Décret présidentiel n° 19-05 du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine des sports entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Alger, le 28 février 2014

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord de coopération dans le domaine des sports entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Alger, le 28 février 2014.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H———— Accord de coopération dans le domaine des sports entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie.

PREAMBULE Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie, (dénommés ci-après les deux parties) ;

Inspirés par le désir de promouvoir et de renforcer les relations bilatérales et la coopération dans le domaine des sports à travers la mise en œuvre des recommandations de la 18ème session de la commission mixte algéro-bulgare, tenue les 26 et 27 mars 2007 à Alger ;

Cherchant à encourager et à développer plus profondément des relations amicales à travers l'échange de programmes au bénéfice des sportifs des deux pays ;

Ont convenu de ce qui suit :

Article 1er OBJECTIFS Cet accord prévoit le cadre dans lequel les propositions détaillées pour des programmes de coopération dans le domaine des sports devront être considérées entre les deux parties sur la base de la réciprocité et du bénéfice mutuel.

Les deux parties encourageront et faciliteront le contact et la coopération entre et à travers les structures sportives des deux pays dans le respect de leurs législation et réglementation respectives.

Article 2 DOMAINE DE COOPERATION Les deux parties encourageront la coopération dans les domaines suivants : 2-1- Dans le domaine du sport de haut niveau :

— les deux parties encouragent, à travers les fédérations sportives, la préparation en commun des équipes nationales et la participation aux manifestations sportives organisées dans chaque pays ;

— les deux parties soutiennent les échanges au niveau des jeunes talents sportifs ;

— les deux parties encouragent les échanges de programmes de formation et d'entraînement dans les disciplines sportives pour handicapés ;

— les deux parties encouragent les échanges d'experts et les expériences dans les domaines : * des activités scientifiques dans le domaine des sports ; * de la médecine sportive et de la lutte contre le dopage ; * de l'organisation des évènements sportifs ; * du sponsoring et du patronage des sports ; * du sport féminin. 2-2- Dans le domaine de la formation et de l'encadrement :

— appuyer le jumelage entre les instituts algériens de formation des cadres des sports et leurs homologues bulgares ;

— encourager les échanges et l'accueil en Algérie et en Bulgarie d'experts pour animer des conférences sur les différents thèmes liés aux activités sportives ;

— échange de documentation, d'information et de publication relatives à la pratique sportive ;

— affectation des quotas pour la participation aux cours et aux séminaires organisés aux niveaux national et international mis à la disposition des formateurs. 16 Joumada El Oula 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2019 Article 3 DISPOSITIONS GENERALES 3-1- Les autorités compétentes chargées de l'application du présent accord sont :

Pour la partie algérienne :

Le ministère de la jeunesse et des sports ;

Pour la partie bulgare :

Le ministère de la jeunesse et des sports. 3-2- Dans le but d'assurer des conditions optimales pour la mise en œuvre du présent accord, il est créé un comité mixte composé des représentants désignés par les deux pays.

Le comité mixte a pour mission : a)- L'élaboration d'un programme exécutif annuel et l'évaluation de l'état d'avancement des activités de coopération convenues entre les deux parties. b)- La concertation sur tous les autres thèmes s'inscrivant dans le présent accord.

Le comité mixte se réunit à la demande des deux parties, alternativement, en Algérie et en Bulgarie, à une date à convenir d'un commun accord.

Article 4 L'échange de délégations officielles d'après le présent accord sera réalisé, conformément au budget et aux ressources disponibles. Les modalités détaillées concernant l'échange devront être considérées par les deux parties contractantes, sur la base mutuelle, à chaque occasion appropriée.

Article 5 Tout désaccord qui pourrait survenir du présent accord sera résolu par le biais de négociation entre les deux parties.

L'accord peut être amendé à travers l'échange de lettres par voie diplomatique et les amendements entreront en vigueur en application de l'article 6.

Article 6 Le présent accord de coopération entrera en vigueur à la date de réception de la dernière notification par laquelle les deux parties se seront notifiées par voie diplomatique l'accomplissement de leurs procédures constitutionnelles requises à cet effet.

Le présent accord de coopération demeurera en vigueur pour une période de quatre (4) ans, automatiquement renouvelable pour des périodes successives de quatre (4) ans jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit signé, à moins que l'une des deux parties ne notifie, par écrit, à l'autre partie, son intention de dénoncer cet accord et ce, six (6) mois avant son expiration.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 5 Le présent accord a été signé à Alger, le 28 février 2014 en deux exemplaires originaux, respectivement, en langues arabe, bulgare et française, les trois (3) textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation, le texte français prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République de Bulgarie démocratique et populaire Hocine NECIB Zvezdalin LALOV ministre des ressources ambassadeur en eau de la République de Bulgarie en Algérie ————H————