Décret présidentiel n° 18-48 du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018 portant ratification du mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Alger, le 4 novembre 2013

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Alger, le 4 novembre 2013.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans les domaines de la jeunesse et des sports Préambule Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise, dénommés ci-après les « parties » ;

Inspirés par le désir de promouvoir et de renforcer les relations bilatérales dans les domaines de la jeunesse et des sports à travers la mise en œuvre des dispositions de l'accord de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République portugaise dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de culture, de la jeunesse, du sport et de la communication, signé à Lisbonne, le 31 mai 2005 ;

Cherchant à encourager et à développer des relations amicales à travers l'échange de programmes au bénéfice des jeunes et des sportifs des deux pays ;

Ont convenu de ce mémorandum d'entente de coopération comme suit :

Article 1er Objectifs Ce mémorandum d'entente de coopération prévoit le cadre dans lequel les propositions détaillées pour des programmes d'actions dans les domaines de la jeunesse et des sports devront être conclus entre les deux parties sur la base de la réciprocité et du bénéfice mutuel ;

Les deux parties encourageront et faciliteront le contact et les échanges entre les associations et structures de jeunes et sportifs des deux pays.

Article 2 Domaines de coopération Les deux parties encourageront la coopération conformément à leurs législations nationales et leurs engagements internationaux dans les domaines de la jeunesse, du sport, de la formation et de l'encadrement.

Article 3 Jeunesse Les deux parties ont convenu :

1. de promouvoir et développer des échanges entre les associations algériennes et portugaises en matière de mobilité de jeunes, des auberges de jeunesse, des centres de vacances pour jeunes et dans d'autres thèmes d'intérêts communs ;

2. d’encourager la participation des jeunes dans les manifestations culturelles et festivals artistiques en promouvant la découverte de jeunes talents;

3. de soutenir les programmes d'échange d'experts et d'expériences en matière d'organisation d'activités, d'animation éducative, de communication et d'information en milieux de jeunes ;

4. d’échanger des expériences en matière de programmes d'éducation et de prévention dans la lutte contre les fléaux et dangers émergeants en milieux de jeunes (toxicomanie, drogue, tabagisme, VIH/Sida) ;

5. d’échanger des expériences en matière de gestion de dispositifs de prise en charge des jeunes en difficulté ;

6. Renforcer les capacités des cadres associatifs à travers la formation de jeunes leaders ;

7. d’élaborer des programmes associatifs jumelés avec des associations des deux pays dans les thématiques liées à la prévention de l'environnement, la promotion des loisirs et les échanges de jeunes ;

8. d’échanger des experts et responsables institutionnels en charge du développement de la vie associative et de la promotion du partenariat avec les associations de jeunes.

9. d’appuyer un atelier de promotion de l'insertion professionnelle des jeunes et de formation à l’entreprenariat.

Article 4 Sport Les deux parties ont convenu :

1. de promouvoir et développer des échanges entre les fédérations algériennes et portugaises en matière de formation d'entraîneurs, arbitres, juges et autres professionnels du sport ;

2. d’échanger des experts et responsables institutionnels en charge du développement du sport dans ses multiples dimensions ;

3. d’appuyer l'échange d'expériences et de programmes en matière de sport scolaire et des classes sport-études ;

4. de favoriser les échanges au niveau des jeunes talents sportifs, des centres de formation et des écoles de sports ;

5. d’encourager la coopération dans les disciplines sportives paralympiques ;

6. d’encourager les échanges d'experts et les expériences dans les domaines de la gestion et du management des infrastructures sportives et la maintenance des sols sportifs ;

7. de promouvoir l'éthique sportive dans toutes ses dimensions, notamment, le fair-play et les idéaux olympiques, l'éradication du racisme et de la xénophobie, la lutte contre la violence dans le sport, ainsi que la prévention et la lutte contre le dopage ;

8. de coopérer activement pour la création de l'agence nationale anti-dopage ;

9. de coopérer pour la normalisation des équipements du laboratoire anti-dopage d'Alger et la formation des agents de contrôle de dopage (ACD) et d'autres praticiens, notamment en matière d'analyse conventionnelles en erythropoïétine (EPO) et en chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse (GC-MS) ;

10. de développer des conditions spéciales pour la participation mutuelle dans les stages compétitifs à effectuer aux centres de haut niveau des Etats respectifs ; 1er février 2018

11. d’encourager les échanges d'experts et les expériences dans le domaine de la médecine du sport ;

12. d’encourager les échanges d'experts et les expériences dans le domaine de l'organisation des évènements sportifs et du sponsoring.

Article 5 Formation et encadrement Les deux parties ont convenu :

1. d’accueillir, en Algérie et au Portugal, des experts pour animer des conférences sur les différents thèmes liés aux activités et aux sciences appliquées au sport ainsi que ceux relatifs à la jeunesse ;

2. d’échanger la documentation, la législation, l’information et les publications relatives aux activités de la jeunesse et de la pratique sportive ;

3. d’appuyer la participation des cadres enseignants et formateurs aux colloques et aux séminaires organisés aux niveaux national et international.

Article 6 Dispositions générales

1. Les autorités compétentes chargées de l'application du présent mémorandum d'entente de coopération sont, pour la partie algérienne, le ministère de la jeunesse et des sports et, pour la partie portugaise, le secrétariat d'Etat de la jeunesse et des sports.

2. Dans le but d'assurer des conditions optimales pour la mise en œuvre du présent mémorandum d'entente de coopération, il est créé un comité mixte de suivi composé des représentants désignés par les deux parties ;

3. Le comité mixte de suivi a pour mission :

a) l'élaboration d'un programme exécutif annuel et l'évaluation de l'état d'exécution des activités convenues entre les deux parties ;

b) la concertation sur tous les autres thèmes s'inscrivant dans ce présent mémorandum d'entente de coopération.

4. Le comité mixte de suivi se réunit à la demande des deux parties alternativement en Algérie et au Portugal dans une date à convenir d'un commun accord.

Article 7 Dispositions financières

1. Tous les frais faits par rapport au présent mémorandum d'entente de coopération dépendent de la disponibilité budgétaire des parties et ses respectives lois internes ;

2. Le financement nécessaire pour l'implémentation des activités à exécuter par rapport au présent mémorandum d'entente de coopération, sauf des activités nommées au point 10. du quatrième article, se déroule comme suit :

a) la partie qui se déplace prend en charge les frais de transport jusqu'à l'aéroport intemational ou gare les plus proches du lieu d'hébergement au pays qui accueille ;

b) la partie qui accueille prend en charge les frais de transport à l'intérieur du pays et les frais d'hébergement ;

c) les parties, de commun accord, peuvent accorder, si nécessaire, d'autres dispositions financières.

Article 8 Règlement des différends Tout différend concernant l'interprétation ou l'exécution du présent mémorandum d'entente de coopération, sera réglé par négociations entre les deux parties, par voie diplomatique.

Article 9 Dispositions finales

1. Le présent mémorandum d'entente de coopération produit effet selon la législation de chaque partie.

2. Le présent mémorandum d'entente de coopération peut être amendé par consentement mutuel des deux parties avec notification préalable écrite trois (3) mois à l'avance.

3. Les amendements entrent en vigueur selon les formes d'entrée prévues pour le mémorandum d'entente et constituent une partie intégrante.

4. Le présent mémorandum d'entente de coopération est conclu pour une période de quatre années renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une de deux parties, moyennant un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours, avant sa date d'expiration.

Le présent mémorandum d'entente de coopération est signé à Alger, le 4 novembre 2013, en double exemplaires originaux, en langues arabe, portugaise et française.

Les trois textes font foi. En cas de divergences d'interprétation, le texte français prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire portugaise Mohammed TAHMI Emidio GUERREIRO Ministre de la jeunesse Secrétaire d'Etat à la et des sports jeunesse et au sport LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 5