Décret présidentiel n° 18-339 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-06 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier l'article 1er du décret présidentiel n° 17-06 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, comme suit :
« Article 1er. — Sont nommés membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, les compétences indépendantes choisies parmi la société civile :
I- Au titre des compétences nationales :
— BOUDINA Rachid en remplacement de M. LAMARI Mohamed Mahrez.
II- Au titre de la représentation géographique des wilayas :
— Aouiden Mohamed Ali ;
— Yahiaoui Mériem ;
— Latreche Mohamed Hadi ;
— Berkane Krachai Mohamed ;
— Bengayou Brahim ;
— Amour Riadh ;
— El-Eulmi Saad ;
— Beya Ghaouth ;
— Boukertache Karim Mansour ;
— Haba Abdelouahab ;
— Ben Ouaer Salim ;
— Azzouz Mohamed.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 5 En remplacement de Mmes. et MM. :
— Ghouma Mohamed ;
— Haddad Nacéra ;
— Krikou Kawthar ;
— Chafi Kadda ;
— Foufa Hamid ;
— Boubakar Mostefa ;
— Boughlita Zidane, dit Aziz ;
— Cherad Mahmoud ;
— Mabrouk Zed El Khir ;
— Bouberghout Flora ;
— Labouz Mohamed Lakhdar ;
— Delma Ahmed. ....................... (le reste sans changement)................... ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi organique n° 16-11
- Décret présidentiel n° 17-06
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.