Article 7

Les circonscriptions administratives citées en annexe du présent décret, sont dotées des mêmes commissions, comités et conseil consultatif de proximité que ceux prévus par le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, susvisé. 26 décembre 2018 Ces commissions, comités et conseil consultatif de proximité obéissent aux mêmes règles d’organisation et de fonctionnement des commissions, comités et conseil consultatif de proximité des wilayas.

Les départements ministériels sont représentés au niveau des commissions, comités et conseil consultatif de proximité cités ci-dessus, par leurs représentants au niveau de la circonscription administrative, le cas échéant, par leurs représentants au niveau de la wilaya.

Organisation et fonctionnement de la circonscription administrative