Article 5

Dans le cadre des lois et des règlements en vigueur, le wali délégué est chargé, notamment :

Dans le domaine de l’investissement et du patrimoine publics :

— de préparer et de coordonner l’élaboration ainsi que le suivi de la mise en œuvre des programmes de développement et d’investissements publics ;

— de veiller à la gestion du patrimoine public et à sa préservation contre toute atteinte.

Dans le domaine des services publics, de l’état civil et des activités réglementées :

— d’assurer le suivi et la mise en œuvre des programmes de modernisation du service public ;

— de délivrer toutes les autorisations requises pour l’exercice des activités réglementées ;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à l’état civil ;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à l’opération du recensement des jeunes concernés par le service national ;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la circulation des étrangers.

Dans le domaine de l’agriculture et du développement rural :

— de veiller à promouvoir le développement agricole et rural et de prendre toute mesure tendant à la protection des terres agricoles ;

— de veiller à la mise en œuvre de toute action destinée à assurer la protection et la valorisation du patrimoine forestier ;

— de promouvoir et de développer les activités de la pêche et de l’aquaculture et de mettre en œuvre toute mesure destinée à assurer la protection des ressources halieutiques ;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation régissant l’activité agricole.

Dans le domaine des ressources en eau et de l’environnement :

— d’assurer la protection et la conservation des ressources en eau ;

— de délivrer les autorisations d’utilisation des ressources en eau ;

— de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures destinées à assurer l’alimentation en eau potable, industrielle ainsi que l’assainissement ;

— de veiller à la coordination et à la mise en œuvre des mesures relatives à la préservation de l’environnement et l’hygiène du milieu et leur protection contre les rejets polluants urbains ;

— de délivrer l’autorisation d'exploitation des établissements classés pour la protection de l'environnement.

(2ème catégorie).

Dans le domaine des travaux publics et des transports :

— de veiller à la mise en œuvre de toute action tendant à assurer le développement, l’aménagement et l’entretien des réseaux routiers et d’initier tout programme et mesure en matière de prévention et de sécurité routière ;

— de prendre toutes mesures destinées à assurer l’organisation rationnelle et l’utilisation coordonnée des différents modes de transport.

Dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme :

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation, ainsi que les procédures de contrôle, dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme ;

— d’approuver les plans d’orientation de l’aménagement et de l’urbanisme et les plans d’occupation des sols ;

— de répartir le programme d’aide à l’habitat rural, au profit des communes relevant de sa circonscription administrative et de valider les listes des bénéficiaires de l’aide à l’habitat rural, établies par les communes ;

— de veiller à la protection du patrimoine culturel ;

— de veiller à la protection des édifices et des constructions relevant du patrimoine historique et la réhabilitation du cadre bâti, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Dans le domaine de l’éducation et de la formation :

— initier toute mesure visant à promouvoir l’activité dans le domaine de l’éducation ;

— animer, coordonner et contrôler les actions en matière d’alimentation scolaire ;

— veiller à la mise en œuvre de toutes mesures tendant au développement et à la promotion de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Dans le domaine de l’action sociale et de la santé publique :

— d’animer, de suivre et de développer toute action dans le domaine de l’action sociale et la prise en charge des catégories vulnérables ;

— de veiller à la mise en œuvre des actions de santé publique et de lutte contre les risques d’épidémies.

Dans le domaine de la jeunesse et des sports :

— de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de jeunesse dans le domaine de la mobilité et des échanges nationaux et internationaux du tourisme de jeunes, de l’écoute des jeunes, des loisirs et de gestion du temps libre ;

— de dynamiser les activités culturelles, scientifiques, sportives et socio-éducatives en direction des jeunes ;

— de sensibiliser les jeunes contre les fléaux sociaux, la violence, la délinquance, l’immigration clandestine, le tabagisme, la drogue et les maladies sexuellement transmissibles ;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives aux activités de jeunesse, physiques et sportives et notamment les règles relatives à la sécurisation des infrastructures sportives et à la lutte contre la violence dans ces infrastructures.

Dans le domaine du tourisme et de l’artisanat :

— de promouvoir, de normaliser et de réguler les activités touristiques, hôtelières et thermales ainsi que les activités artisanales ;

— de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement et de valorisation des infrastructures de base et des capacités touristiques.

Dans le domaine de l’emploi :

— d’initier toute mesure incitative pour la promotion de l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale.

Dans le domaine du commerce :

— de veiller à la promotion, à l’animation et au contrôle des activités de commerce et à l’organisation et au déroulement des manifestations commerciales.

Dans le domaine de l’industrie et de l’investissement :

— de promouvoir les activités industrielles et d’encourager toute initiative favorisant l’investissement et le développement économique locaux ;

— d’animer et de coordonner l’application des normes techniques et de sécurité industrielle ;

— de veiller à l’application de la réglementation en matière de contrôle de conformité des véhicules et à la vérification de la conformité des appareils à pression à gaz et à pression à vapeur.

Dans le domaine de l’énergie et de la sécurité industrielle :

— de veiller, en coordination avec les organismes concernés, à l’application des normes relatives aux infrastructures de production, de transport, de stockage et de distribution de l’électricité, du gaz et des produits énergétiques et pétroliers ;

— de veiller, en coordination avec les organismes concernés, à l’approvisionnement régulier de la population en électricité et en gaz ainsi qu’en produits énergétiques et pétroliers ;

— de veiller à la mise en œuvre du programme national de l’efficacité énergétique et des programmes de développement des énergies nouvelles et renouvelables, et leur utilisation ;

— de veiller, en concertation avec les organismes concernés, à l’application des normes et des standards de sécurité selon les différents types d’installations classées.