Décret présidentiel n° 18-337
· ج.ر عدد 78 لسنة 2018
Décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, de fixer les règles de leur organisation et fonctionnement et de définir les missions du wali délégué.
La liste des circonscriptions administratives des communes et des villes nouvelles y relevant est fixée à l’annexe jointe au présent décret.
