Article 17

Les services déconcentrés de l'Etat sont organisés en directions déléguées et sont fixés comme suit :

— la direction déléguée de la programmation et du suivi budgétaire ;

— la direction déléguée des domaines et de la conservation foncière ;

— la direction déléguée des ressources en eau ;

— la direction déléguée de l’environnement ;

— la direction déléguée des travaux publics et des transports ;

— la direction déléguée de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et des équipements publics ;

— la direction déléguée de la santé et de la population ;

— la direction déléguée de l’éducation ;

— la direction déléguée de la jeunesse et des sports ;

— la direction déléguée à la promotion de l’investissement ;

— la direction déléguée de l’énergie.

D’autres directions déléguées peuvent être créées, le cas échéant, sur proposition de tout département ministériel en coordination étroite avec les secteurs concernés.