Décret présidentiel n° 18-290 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans le domaine de la solidarité nationale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans le domaine de la solidarité nationale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ——————— Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans le domaine de la solidarité nationale.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire représenté par le ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et le Gouvernement de la République malienne représenté par le ministère de la solidarité et de l’action humanitaire, désignés ci-après les « parties contractantes » ;

Animés par la volonté de promouvoir des relations de coopération dans le domaine de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ;

Reconnaissant que cette coopération contribuera à améliorer d’avantage les échanges dans le domaine de la protection sociale et technique entre les deux pays ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Objectif du mémorandum Les parties contractantes coopéreront dans les domaines de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et œuvreront à promouvoir les échanges d'expériences et les programmes de coopération dans les deux pays en ce qui concerne les activités considérées prioritaires.

Article 2 Domaines de coopération

1- Protection sociale :

Echange d'expériences dans le domaine de la protection sociale des personnes vulnérables notamment les enfants, les jeunes en difficulté sociale, les jeunes sans emploi avec ou sans qualification, les personnes handicapées et les personnes âgées.

2- Développement social :

Le partenariat dans le domaine du développement social en faisant bénéficier les deux parties :

— de l'expérience algérienne des deux agences sous tutelle du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme (agence de développement social et agence nationale de gestion du micro-crédit) ;

— de l'expérience algérienne en matière d'intervention spécialisée à travers les cellules de proximité et de l’opportunité de mettre en place ce dispositif d'accueil, d'orientation et d'accompagnement en vue d'appuyer la prise en charge des fléaux socio-sanitaires ;

— de l'envoi d'experts algériens spécialisés dans le micro-crédit pour accompagner et encadrer les jeunes maliens désireux de créer leur propre entreprise ;

— de l’expérience malienne en matière de fonds de solidarité nationale et de programmes de filets sociaux « Jigisemeyiri ».

Article 3 Formation spécialisée L'octroi d'une formation spécialisée pour l'accès aux corps d'éducateurs spécialisés, maîtres d'enseignement spécialisé et assistants sociaux au sein des centres nationaux de formation des personnels spécialisés de Birkhadem (Alger) et de Constantine, relevant du secteur de la solidarité nationale avec prise en charge par la partie algérienne de la formation, l'hébergement et la restauration. Le transport international des bénéficiaires sera assuré par la partie malienne.

Les deux parties ont convenu d'échanger les programmes pédagogiques y afférents. 27 Rabie El Aouel 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 5 décembre 2018 Article 4 Partenariat avec la société civile L'établissement de passerelles et l'encouragement des échanges d'expériences entre les associations actives à caractère social et humanitaire dans les deux pays.

Article 5 Mise en vigueur Le présent mémorandum entrera en vigueur, à la date de réception de la seconde des deux notifications, par lesquelles les deux parties se seront informées, officiellement de l’accomplissement des procédures internes à chacune des parties prévues à cet effet.

Article 6 Comité technique de suivi Les deux parties ont convenu de préparer un plan d’action pour la mise en œuvre de ce mémorandum et la mise en place d’un comité technique de suivi.

Ce comité se réunira une fois par an et par alternance dans chacun des deux pays, les dates et les lieux seront arrêtés d'un commun accord par voie diplomatique.

Article 7 Durée Le présent mémorandum aura une validité de deux (2) ans.

Il sera renouvelable tacitement pour une période égale, à condition qu’aucune des deux parties ne le dénonce par écrit et par voie diplomatique, six (6) mois avant sa date d’expiration. Si, au moment de la dénonciation, une action de coopération prévue dans le cadre de ce mémorandum est en cours, celle-ci le demeurera jusqu’à sa finalisation.

Article 8 Amendements Tout amendement ou modification s’effectue par consentement mutuel, par voie diplomatique. Ces amendements ou modifications entreront en vigueur selon les mêmes formes que celles prévues pour l’entrée en vigueur de ce mémorandum.

Article 9 Règlement des différends Tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution du présent mémorandum d’entente, sera réglé par négociations directes entre les parties, par voie diplomatique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 5 En foi de quoi, les représentants des deux parties contractantes, dûment habilités par leur Gouvernement respectif, ont approuvé et signé le présent mémorandum d’entente.

Fait à Bamako, le 3 novembre 2016, en deux (2) exemplaires originaux en langues arabe et française, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République du Mali démocratique et populaire Ramtane LAMAMRA Abdoulaye DIOP ministre d’Etat, ministre des affaires ministre des affaires étrangères, de la étrangères coopération internationale et de la coopération et de l’intégration internationale africaine ————H————