Décret présidentiel nº 18-261 du 6 Safar 1440 correspondant au 15 octobre 2018 portant ratification du mémorandum d'entente dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Hongrie, signé à Alger, le 5 décembre 2017

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le mémorandum d'entente dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Hongrie, signé à Alger, le 5 décembre 2017.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Safar 1440 correspondant au 15 octobre 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Mémorandum d'entente dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Hongrie Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, représenté par le ministère du tourisme et de l'artisanat et le Gouvernement de Hongrie, représenté par le ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, dénommés ci-après ensemble les <<< parties » et individuellement la « partie » ; 12 Safar 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 octobre 2018 Désireux de développer la coopération dans le domaine du tourisme entre leur deux pays, Convaincus de la nécessité de promouvoir une coopération active en matière de tourisme en prenant en considération leurs propres potentiels, Ont convenu de ce qui suit :

Article 1er Les parties accorderont une attention particulière au développement et au renforcement des relations dans le domaine du tourisme entre leur deux pays dans le but d'élargir leurs connaissances mutuelles du domaine.

Les parties veilleront à renforcer la coopération entre leurs organisations, institutions, organismes et agences de voyage activant dans le domaine du tourisme.

Toute action s'inscrivant dans ce cadre, se fera sur la base du respect de la législation en vigueur dans les deux pays.

Article 2 Les parties veilleront à développer d'avantage la coopération bilatérale dans le domaine de la formation touristique à travers l'organisation de cycles de formation concernant le tourisme d'affaires et de congrès, ainsi que l'échange d'expériences en matière de développement du tourisme culturel et du tourisme thermal et de santé.

Article 3 Les parties veilleront à encourager l'échange d'informations et d'expériences dans les domaines suivants :

1. Les statistiques et les programmes pédagogiques dans le secteur du tourisme ;

2. La promotion du tourisme en cohérence avec les attentes et les besoins des marchés respectifs des deux pays ;

3. Les études et les projets de recherche dans le domaine du tourisme;

4. Le développement du tourisme thermal et de santé ;

5. La législation et les programmes concernant l'investissement dans le domaine du tourisme ;

6. La coopération dans le domaine de la gastronomie ;

7. Le développement du tourisme d'affaires (conférences, événements, voyages professionnels) et de MICE (meetings, incentives, conventions and exhibitions) dans le secteur du tourisme entre les deux pays.

Article 4 Les parties veilleront, chacune de son côté, à encourager et à accompagner la participation des opérateurs touristiques algériens et hongrois aux différents événements promotionnels, foires et salons touristiques, organisés dans les deux pays.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 7 Article 5 Les parties encourageront l'organisation, au moins, une fois par année, de voyages de presse et d'éductours en faveur des tours opérateurs et des intervenants du secteur du tourisme, afin de faire connaître les potentialités touristiques des deux pays.

Article 6 Les deux parties procèderont à la mise en place d'un comité sectoriel chargé du suivi et de la mise en œuvre des dispositions de ce mémorandum, qui se réunira en alternance, annuellement, en Algérie et en Hongrie.

Article 7 Le ministère du tourisme et de l'artisanat du Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur du Gouvernement de Hongrie, sont chargés de la mise en œuvre du présent mémorandum d'entente.

Article 8 Dispositions finales Le présent mémorandum d'entente entrera en vigueur, à compter de la date de réception de la notification, écrite et par voie diplomatique, par laquelle le ministère des affaires étrangères du Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire informe le ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur du Gouvernement de Hongrie de l'accomplissement des procédures juridiques internes requises à cet effet et sera valable pour une période de cinq (5) ans, renouvelable par tacite reconduction pour une période similaire.

Le présent mémorandum d'entente peut être amendé, par consentement mutuel des deux parties et par notification écrite, par voie diplomatique. Tout amendement prendra effet selon les mêmes dispositions que celles prévues pour l'entrée en vigueur du présent mémorandum d'entente.

Chacune des deux parties peut notifier à l'autre partie, par voie diplomatique son intention de dénoncer le présent mémorandum d'entente, moyennant un préavis écrit, au moins, six (6) mois avant son expiration. La dénonciation du présent mémorandum d'entente ne doit pas affecter les projets et les programmes en cours, sauf si les deux parties en conviennent autrement.

Fait à Alger, le 5 décembre 2017, en doubles exemplaires originaux, en langues arabe, hongroise et française, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence dans l'interprétation des textes, le texte en français prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la Hongrie démocratique et populaire Le co-président Le co-président de la commission mixte de la commission mixte Abdelkader BOUAZGHI Csaba BALOGH DECRETS