Décret présidentiel n° 18-166
· ج.ر عدد 37 لسنة 2018
ملغى
Décret présidentiel n° 18-166 du 6 Chaoual 1439 correspondant au 20 juin 2018 portant incessibilité des structures relevant de l’établissement public de la résidence d’Etat du Sahel
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaoual 1439 correspondant au 20 juin 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————