Décret présidentiel n° 18-133 du 21 Chaâbane 1439 correspondant au 7 mai 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2018, un crédit de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 44-02 « Administration centrale – Contribution à l’algérienne des eaux (ADE) ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1439 correspondant au 7 mai 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 17-11
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 18-35
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.