Décret présidentiel n° 18-114
· ج.ر عدد 22 لسنة 2018
معدَّل
Décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l'hôpital mixte
TITRE II — ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET GESTION DES PERSONNELS › Chapitre 5 — Gestion des personnels
Article 41
Les personnels en activité au sein de l’hôpital mixte sont placés sous l’autorité du directeur de l’hôpital mixte.
Au plan de gestion administrative, les personnels de santé militaire relèvent des autorités militaires territorialement compétentes, conformément à la réglementation en vigueur.
