Décret présidentiel n° 18-114
· ج.ر عدد 22 لسنة 2018
معدَّل
Décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l'hôpital mixte
TITRE II — ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET GESTION DES PERSONNELS › Chapitre 5 — Gestion des personnels
Article 38
La mise en place des ressources humaines intervient sur la base de l’organisation administrative et médicale de l’hôpital mixte, d’un commun accord entre le ministère de la défense nationale et le ministère chargé de la santé.
