Article 33

Le conseil médical émet des avis médicaux et techniques, notamment sur :

— l’organisation et les relations fonctionnelles entre les services médicaux ;

— les projets de programmes relatifs aux équipements médicaux, aux constructions et réaménagements des services médicaux ;

— la mise en œuvre des programmes de santé et de population ;

— les programmes des manifestations scientifiques et techniques ainsi que les plans de formation médicale et paramédicale ;

— la création ou la suppression de structures médicales.

Le conseil médical propose toute mesure de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’hôpital, particulièrement les services de soins et de prévention.

Le conseil médical élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.