Décret présidentiel n° 18-114 · ج.ر عدد 22 لسنة 2018 معدَّل

Décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l'hôpital mixte

TITRE II — ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET GESTION DES PERSONNELS › Chapitre 2 — Attributions du directeur de l’hôpital mixte

Article 21

Le directeur de l’hôpital mixte est désigné parmi les cadres militaires des services de santé militaire du ministère de la défense nationale, par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la santé.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

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