Article 16

Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire une fois tous les six (6) mois. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les délibérations du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux inscrits sur un registre spécial coté, paraphé et cosigné par son président et le directeur de l’hôpital mixte.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d’administration, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Le délai peut être réduit à huit (8) jours, pour les sessions extraordinaires. 2 Chaâbane1439