Article 12

Le conseil d’administration présidé par le représentant du ministre chargé de la santé, est composé des membres suivants :

— d’un (1) représentant du commandement régional de la région militaire concernée ;

— d’un (1) représentant de la direction régionale des services de santé militaire de la région militaire concernée ;

— d’un (1) représentant du secteur militaire concerné ;

— d’un (1) représentant du wali de la wilaya, siège de l’établissement ;

— d’un (1) représentant de l’administration des finances, au niveau local ;

— d’un (1) représentant des assurances économiques, au niveau local ;

— d’un (1) représentant des organismes de sécurité sociale, au niveau local ;

— du président du conseil médical ;

— d’un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur lorsque l’hôpital mixte ou une partie de ses structures est agréé pour assurer des activités hospitalo-universitaires.

Le directeur de l’hôpital mixte assiste aux délibérations du conseil d’administration avec voix consultative.

Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par les services de l’hôpital mixte.