Décret présidentiel n° 18-09
· ج.ر عدد 4 لسنة 2018
Décret présidentiel n° 18-09 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » conclu à Alger, le 31 janvier 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa
Article 3
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 10-146 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » (Blocs : 337 b, 338 b, 339 a2, 339 b, 340 a, 341 a2 et 341 b), conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « Total E. et P.
Algérie » et « Partex Oil and Gas (Holdings) Corporation ».
