Décret présidentiel n° 18-09
· ج.ر عدد 4 لسنة 2018
Décret présidentiel n° 18-09 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » conclu à Alger, le 31 janvier 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa
Article 2
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 septembre 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-Spa, sur le périmètre « AHNET » (Blocs : 337 b, 338 b, 339 a2, 339 b, 340 a, 341 a2 et 341 b), d’une superficie de 17.356, 95 km2 situé sur le territoire des wilayas d’Adrar et de Tamenghasset.
