Article 1er

Les dispositions de l’article 6 du décret présidentiel n° 09-134 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’institut national de cartographie et de télédétection en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — Le conseil d’administration de l’établissement, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, est composé des membres représentant les structures suivantes :

— l’état-major de l’Armée nationale populaire ;

— la direction centrale de la sécurité de l’armée/EM-ANP ;

— la direction des services financiers ;

— la direction des personnels ;

— le service géographique et de télédétection/EM - ANP ;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial - éditions populaires de l’Armée (EPIC- EPA) représenté par son directeur général ;

— le ministère de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le ministère des finances ;

— le ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat ;

— le ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

(le reste sans changement) ».