Décret présidentiel n° 17-360
· ج.ر عدد 74 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-360 du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 fixant le nombre de fonctions supérieures au titre du secrétariat général du Conseil National des Droits de l’Homme et le mode de leur classement et rémunération
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
