Décret présidentiel n° 17-293
· ج.ر عدد 60 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-293 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403 d), conclu à Alger, le 28 décembre 2016 entre la société nationale SONATRACH SPA et la société « ENI Algeria Exploration B.V. »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 6 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé : « Zemoul-El-Kbar » (Bloc : 403 d), conclu à Alger le 28 décembre 2016 entre la société nationale SONATRACH - SPA et la société « ENI Algeria Exploration B.V. ».
