Décret présidentiel n° 17-232 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la communication entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et 4 populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin, le 29 avril 2015

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord de coopération dans le domaine de la communication entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin, le 29 avril 2015.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Accord de coopération dans le domaine de la communication entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, ci-après désignés les « parties » ;

Désireux de renforcer et de promouvoir les relations entre les deux peuples, et d’élargir et de développer la coopération entre les deux pays dans le domaine de la communication ;

Ont convenu de ce qui suit :

Article 1er Objectif de l'accord Cet accord a pour but de promouvoir la coopération entre l’Algérie et la Chine en matière de communication, d'échange d'expertises, d'information et d'expériences, et de mettre en place les moyens susceptibles de soutenir cette coopération.

Article 2 Axes de coopération La coopération entre les deux parties dans le domaine de l'information et de la communication inclut les domaines suivants :

• la formation ;

• les nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

• la télédiffusion ;

• la radiodiffusion ;

• la presse écrite et audiovisuelle.

Elle peut inclure d'autres domaines relatifs à l'information et à la communication, qui seront convenus entre les deux parties.

Article 3 Les deux parties mettront en œuvre la coopération dans les domaines cités ci-dessus, à travers :

• l'échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de l'application des nouvelles technologies de l'information et de la communication et dans la gestion des établissements de la presse écrite et audiovisuelle ;

• l'échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la formation et de la formation des formateurs ;

• l'organisation de cycles de formation au profit des formateurs dans les spécialités prioritaires liées, notamment, à l'audiovisuel ; 12 Dhou El Hidja 1438 3 septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

• l'échange de visites de spécialistes dans le domaine de la presse écrite et audiovisuelle ;

• l'échange d’expertises et d’expériences dans les domaines des nouvelles technologies de diffusion des communiqués et des informations ;

• l'échange d'expertises et d'expériences dans les domaines de l'utilisation de la fibre optique, de la numérisation et de la gestion électronique des documents ;

• l'assistance technique éventuelle aux envoyés spéciaux à l'occasion de la couverture d'évènements importants dans les deux pays ;

• la coproduction télévisuelle et radiophonique ;

• l'échange de programmes télévisuels et radiophoniques.

Autres programmes de coopération convenus mutuellement par les deux parties.

Article 4 Les deux parties favoriseront les échanges entre les chaînes de radio et de télévision publiques, en matière de programmes de nature culturelle, éducatifs et d'information et ce, afin de promouvoir la connaissance des réalités de l'Algérie et de la Chine.

Article 5 Les deux parties favoriseront l'accueil de journalistes, de techniciens et de producteurs, en vue de la réalisation de reportages politiques, économiques, culturels et sportifs sur chacun des deux pays.

Article 6 La partie d'envoi prendra en charge les frais de transport international, et la partie d'accueil prendra en charge les frais de transport interne, d'hébergement et de restauration.

Article 7 Les deux parties œuvreront à coordonner leurs positions dans le domaine de l'information et de la communication, notamment au sein des conférences et des organisations internationales.

Article 8 Le présent accord n'exclut pas la possibilité d'organiser, entre les deux parties, d'autres activités dans le domaine de l'information et de la communication qui ne sont pas, expressément, mentionnées dans le présent accord.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 5 Article 9 Amendement de l'accord Le présent accord peut être révisé par consentement des deux parties. Les modifications convenues deviennent une partie intégrante de cet accord.

L'amendement prendra effet, selon les mêmes dispositions que celles prévues par l'entrée en vigueur de cet accord.

Article 10 Litiges Tout différend concernant l'interprétation ou l'exécution du présent accord sera réglé par négociation directe entre les deux parties, menée par voie diplomatique.

Article 11 Dispositions finales Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de réception de la dernière notification par laquelle une partie notifiera à l'autre, par écrit et par voie diplomatique, l'accomplissement des procédures juridiques internes requises pour son entrée en vigueur.

Il est conclu pour une période de trois (3) ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de trois (3) ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de six (6) mois, avant sa date d'expiration.

Fait à Pékin, le 29 avril 2015, en deux exemplaires originaux en langues Arabe, chinoise et française. Les trois textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation, le texte français prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République de la République populaire de algérienne démocratique Chine et populaire Amara BENYOUNES Cai FUCHAO Ministre du commerce Ministre de l’administration d’Etat de la presse, de la publication, de la radio, du film et de la télévision 12 Dhou El Hidja 1438