Décret présidentiel n° 17-196 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2017 du ministère de la jeunesse et des sports, section 1 — section unique, sous-section 1 : services centraux, un chapitre n° 44-01, intitulé « Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J).
Article 2
فتح المادةIl est annulé, sur 2017, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 3
فتح المادةIl est ouvert, sur 2017, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre n° 44-01 « Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J) ».
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 16-14
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 17-50
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.