Décret présidentiel n° 17-149 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 portant ratification du Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Islamique d'Iran dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé à Alger, le 17 décembre 2015

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Islamique d'Iran dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé à Alger, le 17 décembre 2015.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Mémorandum d'entente entre Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République Islamique d'Iran dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ———— Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de la République algérienne démocratique et populaire et le ministère des sciences, de la recherche et des technologies de la République Islamique d'Iran, ci-après désignés les « parties » :

Conscients de l'importance de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie pour soutenir le processus de développement économique dans les deux pays ;

Animés par le désir de renforcer et de développer cette coopération, sur la base du principe de l'intérêt mutuel ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les deux parties développeront leur coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux moyens :

1. d’encourager la coopération directe entre les universités et les établissements d'enseignement supérieur, et conclure des conventions directes ;

2. d’encourager l'échange de visites de responsables, d'académiciens et d'experts, dans le but de s'enquérir des réalisations et des expériences qui ont été effectuées par chacune des parties dans le domaine de l'enseignement supérieur ;

3. d’encourager l'échange de visites de professeurs et de conférenciers, afin de dispenser des conférences et d'organiser des séminaires sur des thématiques qui intéressent les deux pays, et de participer à des conférences internationales organisées dans les deux pays ;

4. d’encourager l'échange d'enseignants chercheurs pour enseigner dans les établissements d'enseignement supérieur des deux pays ;

5. d’encourager l'échange de matériels pédagogiques et didactiques, ainsi que les informations et les moyens pédagogiques, en sus de l'organisation d'expositions et séminaires afférents à l'enseignement supérieur ;

6. d’encourager l'échange de documentation et d'informations relatives à l'équivalence des diplômes et des grades scientifiques dans chacun des deux pays.

Article 2 Chaque partie mettra à la disposition de l'autre partie trente (30) bourses d'études conformément à la réglementation en vigueur au profit des étudiants sélectionnés officiellement par l'autre partie, pour s'inscrire dans les établissements universitaires qui lui sont rattachés et ce, dans les différentes spécialités en post-graduation sous réserve que les étudiants sélectionnés remplissent les conditions requises pour chaque spécialité. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Article 3 Les deux parties encourageront la coopération dans les domaines de la recherche scientifique liée au développement dans leur pays respectif, aux moyens ci-après :

1. l’exécution, dans la limite des disponibilités, des programmes de recherche conjoints dans des domaines d'intérêt commun pour les deux pays ;

2. l'information sur les systèmes de recherche scientifique en cours dans chacun des deux pays ;

3. la formation de chercheurs et de techniciens dans divers domaines scientifiques ;

4. l'organisation de rencontres scientifiques communes entre les chercheurs ;

5. tout autre moyen de coopération à convenir entre les deux parties.

Article 4 Les deux parties échangeront des expériences liées au développement du domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et aux différentes spécialités dispensées dans les établissements d'enseignement supérieur des deux pays, ainsi que des publications, périodiques, annuaires et ouvrages universitaires.

Article 5

1. Les deux parties conviennent de créer une commission mixte de travail chargée de l'exécution du présent Mémorandum, chaque partie désignera son représentant au sein de cette commission qui œuvrera à l'élaboration des programmes d'application des dispositions du présent Mémorandum ;

2. La Commission devra mettre en œuvre les dispositions de ce Mémorandum, y compris les projets de recherche conjoints, évaluer des activités de coopération réalisées et en cours d'activité et mettre en place un plan d'objectifs prospectifs ;

3. La Commission mixte se réunit de façon alternative en Algérie et en Iran, en fonction des échéances convenues entre les deux parties par voie consultative, et l'exécution des activités sera effectuée à travers les moyens de communication modernes, et par voie diplomatique.

Article 6 Ce Mémorandum sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays.

ALGERIENNE N° 27 3 Chaâbane 1438 30 avril 2017 Article 7

1. Les parties conviendront de tous les détails d'ordre matériel liés à la mise en œuvre des activités et des projets cités dans ce Mémorandum, et ce, avant le début d'exécution ;

2. La partie d'envoi prendra en charge les frais de voyage aller-retour, et la partie d'accueil prendra en charge les frais d'hébergement des délégations officielles des deux pays.

Article 8 Les divergences qui peuvent surgir de l'exécution ou de l'interprétation des dispositions du présent Mémorandum seront réglées à l'amiable, par des négociations bilatérales entre les deux parties.

Article 9 Ce Mémorandum entrera en vigueur à la date de réception de la dernière notification écrite indiquant sa ratification, conformément aux procédures légales en vigueur dans chacune des deux parties. Il demeurera en vigueur pour une durée de cinq (5) années, renouvelable par tacite reconduction pour une durée ou d'autres durées similaires, à moins que l'une des parties ne notifie à l'autre partie, par écrit, son désir de le dénoncer, et ce, au moins, six (6) mois avant sa dénonciation ou son expiration, par voie diplomatique.

Dans le cas de dénonciation ou d'expiration du présent Mémorandum, tout engagement en découlant, ou toute activité menée conformément à ses dispositions en vigueur, demeureront en vigueur et contraignant les deux parties jusqu'à la dénonciation de ces engagements convenus, à moins que les deux parties n'en conviennent autrement.

Ce Mémorandum a été rédigé et signé à Alger à la date du 5 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 17 décembre 2015 en double exemplaires originaux en langues arabe et perse, chacun de ces deux exemplaires faisant également foi.

Pour la partie algérienne Pour la partie iranienne Le ministre des affaires Le ministre des routes maghrébines et de l’union et de la création des villes africaine et de la ligue des Etats arabes Abdelkader MESSAHEL Abbas AKHOUNDI 3 Chaâbane 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 30 avril 2017