Décret présidentiel n° 17-142
· ج.ر عدد 25 لسنة 2017
ملغى
Décret présidentiel n° 17-142 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 2 — COMPOSITION ET MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES › Section 2 — Modalités de désignation
Article 8
La détermination des membres représentants de la jeunesse, cités à l'article 5 - 1er tiret ci-dessus, fait l'objet d'une délibération prise par un comité ad hoc présidé par le président du conseil et constitué des membres cités à l'article 7 ci-dessus .
