Décret présidentiel n° 17-142 · ج.ر عدد 25 لسنة 2017 ملغى

Décret présidentiel n° 17-142 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse

CHAPITRE 2 — COMPOSITION ET MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES › Section 2 — Modalités de désignation

Article 14

Les membres du conseil exercent un mandat de quatre (4) années, renouvelable une seule fois.

En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes de sa désignation pour la période restante du mandat.

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