Décret présidentiel n° 17-05
· ج.ر عدد 1 لسنة 2017
معدَّل
Décret présidentiel n° 17-05 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
