Article 14

Pour l’exécution de ses missions, le service national de garde-côtes comprend :

Au niveau central : un commandement qui comprend :

— un état-major ;

— un département des affaires maritimes ;

— un centre national des opérations de surveillance et de sauvetage en mer ;

— des départements et bureaux.

Au niveau régional : un groupement de façade garde-côtes qui comprend :

— des circonscriptions maritimes ;

— un centre régional des opérations de surveillance et de sauvetage en mer ;

— des groupements territoriaux de garde-côtes.

Au niveau local : des groupements territoriaux de garde-côtes qui comprennent :

— des stations maritimes principales et des stations maritimes ;

— des brigades maritimes ;

— des sous-centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer ;

— des unités flottantes ;

— des brigades d’intervention côtière.

Les composantes du service national de garde-côtes sont dirigées par des personnels militaires et des personnels civils du ministère de la défense nationale, nommés conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.