Décret présidentiel n° 16-91
Décret présidentiel n° 16-91 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016 portant ratification du protocole à l'accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire, d'une part, et la communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union, signé à Bruxelles, le 4 juin 2015. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale
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Décret présidentiel n° 16-91 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016 portant ratification du protocole à l'accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire, d'une part, et la communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démo
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