Article 1er

Conformément aux dispositions des articles 101 (alinéa 3) et 102 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, sont désignés, membres du Conseil de la Nation, à compter de la date de leur installation, Mmes et MM.

Pour un mandat de trois (3) années :

— Rachid Boushaba ;

— Mohamed El Ouad.

Pour un mandat de six (6) années :

— Leila Brahimi ;

— Ouiza Ighilahriz ;

— Ahmed Bouziane ;

— Miloud Chorfi ;

— Mohamed Tayeb Hmarnia ;

— Sid Ahmed Ouraghi.