Décret présidentiel n° 16-47
· ج.ر عدد 6 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-47 du 21 Rabie Ethani 1437 correspondant au 31 janvier 2016 modifiant le décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence spatiale algérienne
Article 2
Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — Il est créé, auprès du Premier ministre l'agence spatiale algérienne régie par les lois et règlements en vigueur et les dispositions du présent décret ».
