Décret présidentiel n° 16-46
· ج.ر عدد 6 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-46 du 20 Rabie Ethani 1437 correspondant au 30 janvier 2016 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1437 correspondant au 30 janvier 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
