Décret présidentiel n° 16-46 du 20 Rabie Ethani 1437 correspondant au 30 janvier 2016 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies

Le Parlement est convoqué, en ses deux chambres réunies, pour le 3 février 2016.

L'ordre du jour de la session, pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de loi portant révision constitutionnelle.

La session du Parlement sera ouverte jusqu'à épuisement de l'ordre du jour pour lequel il est convoqué.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1437 correspondant au 30 janvier 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————