Décret présidentiel n° 16-331 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 portant ratification du Mémorandum d'entente portant création d'une commission mixte de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Alger le 20 janvier 2015

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le Mémorandum d'entente portant création d'une commission mixte de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Alger, le 20 janvier 2015.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Mémorandum d'entente portant création d'une commission mixte de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée ci-après dénommés les « parties » et au singulier « la partie » ;

Reconnaissant les liens d'amitié traditionnels existant entre les deux pays ;

Désireux de renforcer leurs aspirations, de promouvoir et de développer les relations d'amitié, de coopération et d'entente mutuelle ;

Conscients de la nécessité d'élargir la coopération entre les deux pays dans les domaines économique, culturel, scientifique, technique, social et de la santé ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les deux parties conviennent de constituer une commission mixte de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, sur la base de l'intérêt mutuel, dénommée ci-après « la commission mixte ».

Article 2 La commission mixte sera chargée :

— de procéder, sur une base régulière, à l'évaluation de l'état des relations bilatérales ;

— d’examiner les voies et moyens de promouvoir la coopération bilatérale dans les domaines économique, culturel, scientifique, technique, social et de la santé ;

— de l’organisation de la coordination entre les deux pays sur les questions d'intérêt commun.

Article 3 La commission mixte sera co-présidée par un membre du Gouvernement que désignera chacune des parties et sera composée des représentants des secteurs de coopération concernés.

Article 4 La commission mixte se réunira une fois tous les deux ans, et à chaque fois que de besoin, alternativement à Alger et à Pyongyang.

Les deux parties conviennent de la date et de l’ordre du jour des sessions de la commission mixte par voie diplomatique et sur proposition du Gouvernement du pays hôte.

Article 5 Les décisions et les recommandations de la commission mixte seront formulées sous forme de procès-verbal, qui sera co-signé par les présidents des deux délégations.

Article 6 Conformément à la réglementation interne et selon la disponibilité budgétaire, chaque partie prendra en charge les frais de séjour de sa délégation qui participe aux travaux de la commission mixte.

Article 7 Tout différend découlant de l'interprétation ou de l’exécution du présent Mémorandum d'entente, sera réglé par voie de consultation ou de négociation entre les deux parties, par voie diplomatique.

Article 8

1- Le présent Mémorandum d'entente entrera en vigueur dès la réception de la dernière notification par laquelle une partie informe l'autre partie, par écrit et par voie diplomatique, de l'accomplissement des procédures internes requises à cet effet. Il demeure en vigueur pour une durée de dix (10) ans et se renouvèle, automatiquement, pour une durée de cinq (5) ans. 21 Rabie El Aouel 1438 21 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE

2- Le présent Mémorandum d'entente peut être amendé par consentement mutuel, par écrit et par voie diplomatique. Tout amendement prendra effet selon les mêmes dispositions que celles prévues pour l’entrée en vigueur de ce Mémorandum.

3- Chacune des deux parties, peut notifier à l'autre partie, par écrit et par voie diplomatique, son intention de dénoncer le présent Mémorandum d'entente, moyennant un préavis de six (6) mois.

Fait à Alger, le 20 janvier 2015 en trois (3) exemplaires originaux en langues arabe, coréenne et française ; les trois (3) textes faisant foi.

En cas de divergence d'interprétation, le texte français prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République populaire démocratique et populaire démocratique de Corée Mohamed El-Amine Hyok Chol CHOE DERRAGUI Directeur général Asie Ambassadeur extraordinaire Océanie et plénipotentiaire ————★————