Décret présidentiel n° 16-329 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 portant ratification de l'amendement à l'article 38 des statuts de l'Organisation mondiale du tourisme
Article 1er
فتح المادةEst ratifié et sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'amendement à l'article 38 des statuts de l'Organisation mondiale du tourisme, prévu par la résolution 521 (XVII) adoptée par l'assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme à Cartagena de Indias (Colombie) en novembre 2007.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★———— Texte de l'amendement à l'article 38 des statuts de l'Organisation mondiale du tourisme, prévu par la résolution 521 (XVII) adoptée par l'assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme à Cartagena de Indias (Colombie) en novembre 2007. ———— L'article 38 des statuts est amendé comme suit :
« Les langues officielles de l'Organisation sont le français, l'anglais, l'espagnol, le russe, l'arabe et le chinois ». ————★————
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.