Article 7

Les membres du Conseil, représentant les secteurs économique et social, sont désignés par leurs mandants ou, lorsque leur représentativité est établie, selon le cas, par leur(s) association(s) ou leur(s) organisation(s) professionnelle(s) ou syndicale(s), comme suit :

— vingt (20) représentants des travailleurs salariés ;

— dix (10) représentants de gestionnaires des grandes entreprises et grands établissements publics ;

— dix (10) représentants du patronat privé ;

— dix (10) représentants des patrons des PME-PMI (petite et moyenne entreprise – petite et moyenne industrie, TPE (très petite entreprise) et Start-up ;

— huit (8) représentants du secteur agricole ;

— huit (8) représentants des cadres gestionnaires des établissements socio-éducatifs ;

— sept (7) représentants des professions libérales ;

— sept (7) représentants de la communauté algérienne à l'étranger.