Article 9

Le conseil d’administration de l’établissement est composé des membres représentants les structures suivantes :

Au titre du ministère de la défense nationale :

— l’Etat-Major de l’Armée Nationale Populaire ;

— le commandement des forces aériennes ;

— le commandement de la gendarmerie nationale ;

— la direction des fabrications militaires ;

— la direction des services financiers ;

— la direction des personnels ;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial - établissement de la plate-forme de systèmes électroniques ;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial - établissement de rénovation des matériels aéronautiques.

Au titre des autres départements ministériels :

Les ministères chargés :

— de l’intérieur et des collectivités locales (la direction générale de la sûreté nationale et la direction générale de la protection civile) ;

— de la santé ;

— des transports (la direction chargée de l’aviation civile) ;

— des finances (le Fonds national des investissements, la Banque Extérieure d’Algérie et la direction générale des douanes) ;

— de l’industrie ;

— de l’énergie.

Les membres représentants les départements ministériels et les structures et organes précités, sont désignés parmi les personnels ayant le rang minimum de directeur.

Le conseil d’administration peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de son activité est susceptible de l’assister dans ses travaux.