Décret présidentiel n° 16-264
· ج.ر عدد 61 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-264 du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 portant ratification du Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'environnement, signé à Alger, le 10 mars 2015
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'environnement, signé à Alger, le 10 mars 2015.
