Décret présidentiel n° 16-248 du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines

Il est annulé, sur 2016, un crédit de vingt-huit millions deux cent dix-sept mille dinars (28.217.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2016, un crédit de vingt-huit millions deux cent dix-sept mille dinars (28.217.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités................................. 10.760.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses............... 11.000.000 Total de la 1ère partie...................................................... 21.760.000 3ème Partie Personnel — Charges 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations sociales à caractère familial.................... 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale............................................ 5.440.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales................ 517.000 Total de la 3ème partie..................................................... 6.457.000 Total du titre III................................................................ 28.217.000 Total de la sous-section II................................................. 28.217.000 Total de la section I........................................................... 28.217.000 Total des crédits ouverts................................................. 28.217.000