Décret présidentiel n° 16-245
· ج.ر عدد 57 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-245 du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 portant transfert de crédits au budget des charges communes
Article 2
Il est ouvert, sur 2016, un crédit de vingt-huit millions deux cent dix-sept mille dinars (28.217.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
