Décret présidentiel n° 16-170
· ج.ر عدد 35 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-170 du 7 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 portant désignation d’un membre du Conseil de la Nation
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 118 (alinéa 3) et 119 (alinéa 2) de la Constitution, M. Amar GHOUL est désigné membre du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de son installation.
