Décret présidentiel n° 16-145
· ج.ر عدد 30 لسنة 2016
ملغى
Décret présidentiel n° 16-145 du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 fixant les modalités de détachement des personnels enseignants, d’éducation et de direction des établissements d’enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale
Article 2
Le détachement s'effectue par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de l'éducation nationale, dont la durée est fixée par voie réglementaire.
Le détachement peut être interrompu, par le ministre de la défense nationale, ou par le ministre de l'éducation nationale, ou à la demande du fonctionnaire détaché, après avis des administrations concernées.
