Décret présidentiel n° 16-116
· ج.ر عدد 21 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-116 du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 3
Il est ouvert sur 2016, un crédit de neuf cent soixante-quinze millions de dinars (975.000.000 DA), applicable au budget des services du Premier ministre, section I — Premier ministre, sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 44-02 « Contribution à l’agence spatiale algérienne (ASAL) ».
