Décret présidentiel n° 16-113 du 13 Joumada Ethania 1437 correspondant au 22 mars 2016 portant ratification du Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne pour attirer les touristes des marchés lointains, signé à Tunis, le 8 février 2014

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne pour attirer les touristes des marchés lointains, signé à Tunis, le 8 février 2014.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 7

le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1437 correspondant au 22 mars 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne pour attirer les touristes des marchés lointains.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, désignés ci-après « les deux parties » ;

Désireux de consolider leurs relations de coopération dans le cadre des bonnes relations qui lient leurs peuples, et visant le lancement d'un produit touristique commun entre les deux pays en vue d'attirer les touristes des marchés lointains, à l'instar de la Chine, de l'Inde et du Japon ;

Et en application des recommandations de la deuxième session de la commission du tourisme algéro-tunisienne, tenue à Alger les 9 et 10 octobre 2012, Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les deux parties encouragent les secteurs public et privé des deux pays pour établir un produit touristique commun, en collaboration avec les sociétés nationales du transport aérien et les organisateurs de voyages. Pour ce faire, des ateliers de travail seront organisés dans les deux pays, en Tunisie au cours de l'année 2014.

Article 2

1- Les deux parties œuvreront à encourager la mise en place d'un programme publicitaire et promotionnel d'un produit touristique commun, destiné en première partie à la Chine, ensuite à l'Inde et au Japon, et à l'Amérique en troisième partie.

2- Les deux parties procèderont à relier leurs sites web dans le but de commercialiser le produit commun.

3- Les deux parties déploieront tous leurs efforts afin de tirer profit des bureaux d'information touristique des deux pays à l'étranger.

4- Les deux parties coopèreront dans le domaine de l'organisation des foires et semaines touristiques pour faire connaître le produit commun.

Article 3

1- Les deux parties procèderont à la création d'une commission de suivi composée de représentants du Ministère en charge du tourisme et d'experts des deux parties. Il lui sera confié la mission de mise en œuvre des programmes exécutifs de ce Mémorandum d'entente.

2- Cette commission de suivi se réunira, au moins, une fois tous les trois (3) mois, et chaque fois que de besoin, alternativement, dans les deux pays.

Article 4 Ce Mémorandum entrera en vigueur à compter de la date de réception de la seconde notification par laquelle l'une des deux parties notifiera à l'autre partie l'accomplissement des procédures internes.

Ce Mémorandum restera en vigueur pour une période de cinq (5) ans tacitement renouvelable pour une période similaire, à moins que l'une des deux parties ne notifie à l'autre partie par écrit, avant six (6) mois, à travers le canal diplomatique, sa décision de le dénoncer.

Fait à Tunis, le 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2014, en double exemplaire original en langue arabe. Les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de la République algérienne République tunisienne démocratique et populaire Madjid BOUGUERA Amel KARBOUL Ministre délégué chargé des Ministre affaires maghrébines et africaines du tourisme DECRETS