CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 16-112 du 13 Joumada Ethania 1437 correspondant au 22 mars 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de

la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République

de Corée sur la coopération en matière douanière, signé à Alger, le 8 mai 2013.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale,

Vu la Constitution, notamment son article 91-9;

Considérant l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée sur la coopération en matière douanière, signé à Alger, le 8 mai 2013; Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée sur la coopération en matière douanière, signé à Alger, le 8 mai

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1437 correspondant au 22 mars 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————————

ACCORD ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COREE SUR LA COOPERATION EN MATIERE DOUANIERE

PREAMBULE

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée (ci-après dénommés « les parties contractantes » );

Considérant l’importance de l’imposition exacte des droits de douane et autres taxes et de veiller à l’application correcte par les autorités douanières des mesures d’interdictions, de restrictions et des formalités de contrôle à l’égard de certaines marchandises spécifiques;

Considérant que les infractions à la législation douanière sont préjudiciables à la sécurité des deux pays, à leurs intérêts économiques, commerciaux, fiscaux, sociaux, culturels et à la santé publique;

Reconnaissant la nécessité d’une coopération internationale en matière d’application et de mise en œuvre de leurs législations douanières respectives;

Reconnaissant que l’échange de connaissances et d’expériences et la coopération mutuelle en ce qui concerne l’informatisation des douanes sont des facteurs essentiels pour le développement des autorités douanières des deux pays;

Convaincus que la lutte contre les infractions douanières peut être rendue plus efficace par une étroite coopération entre leurs autorités douanières sur la base de dispositions légales convenues, et

Vu la recommandation du Conseil de coopération douanière concernant l’assistance administrative mutuelle du 5 décembre 1953;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Définitions

Aux fins de la présente convention :

(a) « autorités douanières » désigne, pour la République algérienne, démocratique et populaire, la direction générale des douanes et pour la République de Corée, le service coréen des douanes;

(b) « législation douanière », signifie l’ensemble des lois, règlements et autres dispositions légales appliquées par les autorités douanières concernant l’importation, l’exportation, le transbordement et le transit des marchandises et des moyens de paiement, relatifs aux droits de douane, y compris les droits compensateurs et anti-dumping, taxes et autres charges, et les mesures d’interdiction, de restriction ou de contrôle, ainsi que toutes prérogatives ou dispositions d’application qui incombent aux autorités douanières.

30 mars 2016

(d) « information » désigne toutes les données, documents, rapports et autres communications sous quelque format que ce soit, y compris sous format électronique, ou copies certifiées conformes;

(e) « personne » désigne à la fois les personnes physiques et morales, à moins que le contexte n’en dispose autrement;

(f) « autorité requise » l’autorité douanière qui reçoit une demande d’assistance;

(g) « autorité requérante » l’autorité douanière qui formule une demande d’assistance.

Article 2

Champ d’application de l’accord

Pour une application correcte de la législation douanière et pour la prévention, la recherche et la répression des infractions douanières, les Parties contractantes s’échangent, à travers leur autorité douanière, les connaissances et les expériences et se fournissent mutuellement une assistance administrative dans les conditions prévues dans le présent accord.
Toute-assistance en vertu du présent Accord sera fournie conformément à la législation en vigueur sur le territoire de la partie contractante requise et dans les limites de sa compétence et des ressources disponibles.

Article 3

Fourniture d’informations

Les autorités douanières se communiquent mutuellement, sur demande ou de leur propre initiative, toute information disponible qui permet de s’assurer de la bonne application de la législation douanière. Ces informations peuvent concerner :

a) les nouvelles techniques d’application de la loi ayant prouvé leur efficacité :

b) les nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour commettre des infractions douanières.

Sur demande, l’autorité requise fournit toutes les informations disponibles sur la législation et les procédures douanières relatives à une infraction douanière.

Article 4

La coopération technique

Les autorités douanières se fournissent mutuellement une coopération technique en matière douanière, y compris :

a) l’échange de fonctionnaires de douane ou d’experts pour s’enquérir davantage des techniques douanières des deux parties et de promouvoir l’informatisation des douanes;

b) l’échange d’informations professionnelles, scientifiques et techniques relatives à la législation douanière, aux procédures et à l’informatisation.

Article 5

Forme et contenu des demandes

Les demandes d’assistance prévues par le présent Accord doivent être adressées directement à l’autorité douanière de l’autre partie contractante. Chaque administration des douanes désigne un point de contact à cet effet.
Les demandes d’assistance fournies par l’autorité douanière conformément au présent accord sont adressées par écrit et doivent être accompagnées de tous les documents nécessaires à l’exécution de ces demandes. Lorsque les circonstances l’exigent, les demandes peuvent être formulées verbalement, mais doivent être confirmées par écrit dans les meilleurs délais.
Les demandes d’assistance fournies en vertu du présent accord doivent comporter les renseignements suivants :

a) le nom de l’administration des douanes requérante; b) les motifs de la demande et une description de l’assistance requise;

c) l’identité, la nationalité et l’adresse de la personne à laquelle se rapporte la demande, si elle est connue, et

d) une description sommaire de la question, les éléments juridiques applicables et la nature de la procédure.

Les demandes sont présentées en langue anglaise. Les documents accompagnant ces demandes doivent être traduits, dans la mesure du possible, en langue anglaise.

Article 6

Exécution des demandes

A la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise, prend toutes les dispositions officielles, y compris les actions juridiques nécessaires pour exécuter la demande.
Les demandes d’aide visées dans le présent Accord seront exécutées en conformité avec la législation et les réglementations en vigueur auprès de l’autorité requise et dans la forme demandée par l’autorité requérante sauf si elle serait en contradiction avec lesdites législation et réglementation.

30 mars 2016

A la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise peut autoriser ses fonctionnaires ou employés gouvernementaux, à donner leurs avis en tant qu’experts en y fournissant les éléments de preuves concernant les questions douanières, y compris la classification, la valeur et l’origine des marchandises.
Lorsque l’autorité douanière requise n’est pas l’autorité compétente pour donner suite à une demande, elle doit transmettre la demande à l’autorité compétente.

Article 7

Documents et autres moyens

Dans les limites de la législation nationale régissant l’autorité requise, les deux autorités douanières fournissent, sur demande, à l’autre autorité, les rapports, les copies certifiées conformes de documents ou d’autres moyens, y compris l’information électronique, qui sont considérés comme essentiels par l’autre autorité.
Les documents originaux doivent être restitués dans les meilleurs délais possibles. Lorsque les documents originaux ne peuvent pas être transmis, des copies certifiées ou authentifiées conformes, doivent être transmises.

Article 8

Confidentialité

Les informations, documents et autres communications reçus en vertu du présent Accord sont considérés comme confidentiels et bénéficient d’une protection équivalente à celle accordée aux informations, aux documents et communications de l’autorité requérante.
Les informations, documents et autres communications reçus, en vertu du présent Accord, par l’une des deux autorités douanières, ne doivent pas être utilisés à d’autres fins que celles prévues par le présent accord, sauf dans les cas où les autorités douanières qui ont fourni ces informations, documents et autres communications ont autorisé leur utilisation par d’autres autorités ou à d’autres fins.

Article 9

Exceptions à l’assistance

Lorsque l’assistance demandée dans le cadre du présent Accord peut porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité, à l’ordre public ou autre intérêt national essentiel de la partie contractante requise, ou lorsqu’elle porte préjudice à tout intérêt commercial ou professionnel légitime, une telle assistance peut être refusée par cette partie contractante ou la fournir sous réserve de dispositions ou de conditions qu’elle aura déterminées.
Lorsque l’autorité requérante n’est pas en mesure de donner suite à une demande similaire qui lui serait présentée par l’autorité requise, elle doit mentionner ce fait dans sa demande. Donner suite à une telle demande est laissé au pouvoir discrétionnaire de l’autorité requise.
Lorsque la demande d’assistance est refusée ou différée, les raisons du refus ou du report doivent être communiquées sans délai.

Article 10 Mise en œuvre de l’Accord

La coopération et l’assistance prévues par le présent Accord sont rendues directement par les autorités douanières. A cette fin, les autorités douanières se concertent mutuellement sur les mesures pratiques et les modalités détaillées.
Tout différend entre les autorités douanières concernant l’interprétation ou l’application du présent Accord est réglé par voie de négociations.
Les différends pour lesquels aucune solution n’est trouvée sont réglés par les parties contractantes par voie diplomatique.

Article 11 Coûts

Sous réserve des paragraphes 2 et 3 du présent article, les frais résultant de l’application du présent Accord seront supportés par l’autorité requise.
Les frais et indemnités versées aux experts et témoins, ainsi que les honoraires des traducteurs et interprètes, autres que les fonctionnaires de l’Etat, sont pris en chargé par l’autorité requérante.
Si l’exécution d’une demande implique des frais de nature substantielle ou exceptionnelle, les autorités douanières se concertent pour déterminer les termes et conditions selon lesquels la demande sera exécutée ainsi que le moyen dont les frais seront pris en charge.

Article 12 Application territoriale

Le présent Accord est applicable dans les territoires des deux parties contractantes tels qu’ils sont définis par leurs dispositions législatives nationales.

Article 13 Entrée en vigueur de l’Accord

Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois après que les parties contractantes se soient mutuellement notifiées, par écrit et par voie diplomatique, l’accomplissement des procédures nationales requises pour l’entrée en vigueur du présent Accord.

30 mars 2016

Article 14 Amendement, durée et dénonciation

Le présent Accord peut être modifié par consentement mutuel écrit des parties contractantes.
Cet Accord est conclu pour une durée illimitée, mais l’une des parties contractantes peut le dénoncer à tout moment par notification, par voie diplomatique, à l’autre partie contractante.
La dénonciation prend effet trois mois à compter de la date de réception de la notification de dénonciation par l’autre partie contractante. Les procédures en cours au moment de la dénonciation seront, néanmoins, achevées conformément aux dispositions du présent Accord, sauf accord contraire entre les parties contractantes. En foi de quoi, les soussignés dûment habilités à cet effet, ont signé le présent Accord. Fait à Alger, le 8 mai 2013, en trois exemplaires originaux en langues arabe, coréenne et anglaise, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte en anglais prévaudra. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République de corée démocratique et populaire

Mohamed Abdou Un-Chan BAEK BOUDERBALA

directeur général commissaire du service de des Douanes la douane de Corée ————!————

Décret présidentiel n° 16-113 du 13 Joumada Ethania 1437 correspondant au 22 mars 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le

Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de

la République tunisienne pour attirer les touristes des marchés lointains, signé à Tunis, le 8

février 2014. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, Vu la Constitution, notamment son article 91-9; Considérant le Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne pour attirer les touristes des marchés lointains, signé à Tunis, le 8 février 2014. Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne pour attirer les touristes des marchés lointains, signé à Tunis, le 8 février 2014.

Art. 2. — le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1437 correspondant au 22 mars 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————————

Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la

République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne

pour attirer les touristes des marchés lointains.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, désignés ci-après « les deux parties »;

Désireux de consolider leurs relations de coopération dans le cadre des bonnes relations qui lient leurs peuples, et visant le lancement d’un produit touristique commun entre les deux pays en vue d’attirer les touristes des marchés lointains, à l’instar de la Chine, de l’Inde et du Japon;

Et en application des recommandations de la deuxième session de la commission du tourisme algéro-tunisienne, tenue à Alger les 9 et 10 octobre 2012,

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Les deux parties encouragent les secteurs public et privé des deux pays pour établir un produit touristique commun, en collaboration avec les sociétés nationales du transport aérien et les organisateurs de voyages. Pour ce faire, des ateliers de travail seront organisés dans les deux pays, en Tunisie au cours de l’année 2014.

Article 2

1- Les deux parties œuvreront à encourager la mise en place d’un programme publicitaire et promotionnel d’un produit touristique commun, destiné en première partie à la Chine, ensuite à l’Inde et au Japon, et à l’Amérique en troisième partie.

2- Les deux parties procèderont à relier leurs sites web dans le but de commercialiser le produit commun.

3- Les deux parties déploieront tous leurs efforts afin de tirer profit des bureaux d’information touristique des deux pays à l’étranger.

4- Les deux parties coopèreront dans le domaine de l’organisation des foires et semaines touristiques pour faire connaître le produit commun.

30 mars 2016

Article 3

1- Les deux parties procèderont à la création d’une commission de suivi composée de représentants du Ministère en charge du tourisme et d’experts des deux parties. Il lui sera confié la mission de mise en œuvre des programmes exécutifs de ce Mémorandum d’entente.

2- Cette commission de suivi se réunira, au moins, une fois tous les trois (3) mois, et chaque fois que de besoin, alternativement, dans les deux pays.

Article 4

Ce Mémorandum entrera en vigueur à compter de la date de réception de la seconde notification par laquelle l’une des deux parties notifiera à l’autre partie l’accomplissement des procédures internes.

Ce Mémorandum restera en vigueur pour une période de cinq (5) ans tacitement renouvelable pour une période similaire, à moins que l’une des deux parties ne notifie à l’autre partie par écrit, avant six (6) mois, à travers le canal diplomatique, sa décision de le dénoncer.

Fait à Tunis, le 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2014, en double exemplaire original en langue arabe. Les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de la République algérienne République tunisienne démocratique et populaire

Madjid BOUGUERA Amel KARBOUL

Ministre délégué chargé des Ministre affaires maghrébines et africaines du tourisme

Décret exécutif n° 16-114 du 17 Joumada Ethania 1437 Art. 2. — La dissolution prévue à l’article 1er ci-dessus,

correspondant au 26 mars 2016 portant dissolution de l’agence nationale de gestion des emporte le transfert, aux structures relevant du ministère réalisations et d’équipement des établissements de la santé, de la population et de la réforme hospitalière de santé. de l’ensemble des biens, droits et obligations et des personnels de l’agence conformément aux dispositions et procédures prévues par la législation et la réglementation Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et en vigueur. de la réforme hospitalière, Art. 3. — La dissolution de l’agence donne lieu à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 estimatif, dressé conformément aux lois et règlements en (alinéa 2); vigueur, par une commission dont les membres, sont Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 désignés conjointement par le ministre des finances et le correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; ministre chargé de la santé. Vu le décret exécutif n° 94-294 du 19 Rabie Ethani Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret 1415 correspondant au 25 septembre 1994 relatif aux exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au modalités de dissolution et de liquidation des entreprises 18 juin 2013 portant création de l’agence nationale de publiques non autonomes et des établissements publics à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé. correspondant au 18 juin 2013, modifié et complété, Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal portant création de l’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de officiel de la République algérienne démocratique et santé; Décrète : populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1437 correspondant Article 1er. — L’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé, créée par les dispositions du décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé, est dissoute. au 26 mars 2016.

Abdelmalek SELLAL.

DECRETS

30 mars 2016

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin à des

fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de

l’investissement. ————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par Mmes, Mlles et MM. :

Division de la qualité et de la sécurité industrielles :

— Djamel Eddine Choutri, directeur d’études;

— Samir Drissi, directeur d’études;

— Farida Benzadi, chef d’études.

Division d’appui à la petite et moyenne entreprise :

— Ali Chaouki Boudia, directeur d’études;

— Nassima Boukrouh, directrice d’études;

— Soraya Hadjam, chef d’études;

— Zohra Dahmani, chef d’études;

— Said Mayouf, chef d’études.

Division de la promotion de la petite et moyenne entreprise :

— Khaled Lousfane, chef d’études;

— Mourad Arif, directeur d’études;

— Mouna Bali, chef d’études;

— Fatma Zohra Boutouis, chef d’études.

Division de l’innovation :

— Karim Djelili, chef d’études;

— Kamel Boudissa, chef d’études.

Division de la valorisation des compétences et du management :

— Mohamed Zazoun, chef d’études;

— Karima Nefti, chef d’études.

Division de mise à niveau :

— Youcef Zmiri, chef d’études;

appelés à excercer d’autres fonctions. ————————

— Bachir Kechroud, chef de la division du suivi des partenariats et des privatisations;

— Souhila Chachouri, chef d’études, à la division de la valorisation du foncier et des sites industriels;

— Djamila Bachouche, chef d’études, à la division du suivi des participations de l’Etat;

— Mohammed Lotfi Belabdelouaheb, chef d’études, à la division de la veille stratégique et de l’information économique;

— Djillali Meftahi, chef d’études, à la division du suivi des participations de l’Etat;

— Rachida Beddiaf, chef d’études, à la division des statistiques, des enquêtes et de l’évaluation;

— Nacer Eddine Regaa, chef d’études, à la division du suivi des partenariats et des privatisations;

— Abderrahmane Kazoula, chef d’études, à la division de la valorisation du foncier et des sites industriels;

— Smaïn Merabtine, chef d’études, à la division des industries lourdes;

appelés à excercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par Mmes et MM. :

— Sabah Berguiga, à la division des industries légères;

30 mars 2016

— Hafida Kheddouchi, à la division des industries lourdes;

— Mohamed Allouane, à la division des industries lourdes;

— Mohamed Kebaili, à la division des industries légères;

— Abdelkrim Kasdarli, à la division des industries légères;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la division de la valorisation des compétences et du management à l’ex-ministère du développement industriel et de la promotion de l’investissement, exercées par M. Farid Lasmi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux

fonctions de la directrice générale de l’agence nationale d’intermédiation et de la régulation

foncière. ————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière, exercées par Mme. Hassiba Mokraoui, appelée à excercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine.

————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études de l’organisation des fichiers et des archives au ministère des moudjahidine, exercées par M. Omar Baidji, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux

fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Mabrouk Benferhat, à la wilaya d’Adrar;

— Douadi Rahem, à la wilaya de Aïn Defla;

admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Saïda, exercées par M. Messaoud Belhadi, appelé à exercer une autre fonction. ————————

correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437

fonctions d’inspecteurs au ministère des correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux moudjahidine. Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux ———— fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Boumerdès, exercées par M. Abdelkader Zerrouati, appelé à exercer une autre fonction. fonctions d’inspecteur au ministère des moudjahidine, Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 exercées par M. Abdenacer Louhaidia. ———————— correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 suivantes, exercées par MM. : correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux — Ahmed Laghrib, à la wilaya d’Alger; fonctions d’inspecteur au ministère des moudjahidine, exercées par M. Abdelali Abbes, appelé à exercer une — Messaoud Souici, à la wilaya de Tiaret; autre fonction. appelés à exercer d’autres fonctions.

————————

21 Joumada Ethania 1437 30 mars 2016

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 — Ali Chaouki Boudia, directeur d’études; correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas — Youcef Zmiri, chef d’études. suivantes, exercées par MM. : — Djemai Boumaraf, à la wilaya de Tlemcen; Division de l’innovation : — Toufik Aissaoui, à la wilaya de Sétif; — Karim Djelili, directeur d’études; — Hachemi Afif, à la wilaya de Mascara; — Kamel Boudissa, chef d’études. appelés à exercer d’autres fonctions. ————!———— Division de la promotion de la petite et moyenne entreprise : Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux — Nassima Boukrouh, directrice d’études; fonctions du directeur des finances et des moyens généraux au ministère du commerce. ———— — Zohra Dahmani, chef d’études; — Fatma Zohra Boutouis, chef d’études; Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 — Mouna Bali, chef d’études; correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur des finances et des moyens — Khaled Lousfane, chef d’études; généraux au ministère du commerce, excercées par M. Abdelaziz Boulghobra, appelé à excercer une autre Division d’appui à la petite et moyenne entreprise : fonction. ————!———— — Mourad Arif, chef de division; Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 — Soraya Hadjam, chef d’études; correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions du rapporteur général au conseil de la — Said Mayouf, chef d’études. concurrence. ———— Division de la valorisation des compétences et du management : Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux — Farid Lasmi, directeur d’études; fonctions de rapporteur général au conseil de la concurrence, excercées par M. Mustapha Abdelkrim, — Karima Nefti, chef d’études; appelé à excercer une autre fonction. ————!———— — Mohamed Zazoun, chef d’études. Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 nomination au ministère de l’industrie et des correspondant au 28 février 2016, sont nommés au mines. ———— ministère de l’industrie et des mines, Mmes et MM. : — Bachir Kechroud, chef de la division de la veille Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 stratégique et des systèmes d’information; correspondant au 28 février 2016, sont nommés au — Souhila Chachouri, directrice d’études, à la division ministère de l’industrie et des mines, Mmes, Mlles et du développement des infrastructures industrielles et MM. : logistiques et des pôles industriels; Division de la qualité et de la sécurité industrielle : — Djamila Bachouche, directrice d’études, à la division — Djamel Eddine Choutri, chef de division; de l’intégration et de la sous-traitance; — Samir Drissi, directeur d’études; — Mohammed Lotfi Belabdelouaheb, directeur d’études, à la division du suivi des participations de l’Etat — Farida Benzadi, directrice d’études.

————————

et des privatisations;

30 mars 2016

— Djillali Meftahi, directeur d’études, à la division du suivi des participations de l’Etat et des privatisations;

— Rachida Beddiaf, chef d’études, à la division des études économiques;

— Nacer Eddine Regaa, chef d’études, à la division du suivi des participations de l’Etat et des privatisations;

— Abderrahmane Kazoula, chef d’études, à la division du développement des infrastructures industrielles et logistiques et pôles industriels;

— Smaïn Merabtine, chef d’études, à la division des industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques, métalliques, navales, aéronautiques, électriques et électroniques. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, sont nommés chefs d’études au ministère de l’industrie et des mines, Mmes et MM. :

— Sabah Berguiga, à la division des industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques, métalliques, navales, aéronautiques, électriques et électroniques;

— Hafida Kheddouchi, à la division des industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques, métalliques, navales, aéronautiques, électriques et électroniques;

— Mohamed Allouane, à la division des industries siderurgiques, métallurgiques, mécaniques, métalliques, navales, aéronautiques, électriques et électroniques;

— Mohamed Kebaili, à la division de l’intégration et de la sous-traitance;

— Abdelkrim Kasdarli, à la division des industries chimiques-plastiques-pharmaceutiques, des matériaux de constructions et matériaux locaux. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, sont nommés au ministère de l’industrie et des mines, MM. :

— Mustapha Abdelkrim, chargé d’études et de synthèse;

— Abdelaziz Boulghobra, directeur de l’administration des moyens. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Ali Oumellal est nommé directeur général de la gestion du secteur public marchand au ministère de l’industrie et des mines.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, Mme. Hassiba Mokraoui est nommée directrice générale du développement industriel et technologique au ministère de l’industrie et des mines. ————!————

Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant

nomination de directeurs des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de

développement de l’investissement aux wilayas.

————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, sont nommés directeurs des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de développement de l’investissement aux wilayas suivantes, MM. :

— Abdelkrim Salah, à Béchar;

— Boudjemaa Bensid, à Tamenghasset;

— Mohammed Amine Bouchenak Khelladi, à Sidi Bel Abbès;

— Zine El Abidine Meddah, à Naâma. ————————

— Saïd Saïdoun, à la wilaya de Bouira;

— Belkacem Messaoudi, à la wilaya de Djelfa;

— Mohamed Daïboun-Sahel, à la wilaya de Skikda;

— Mohamed Zouara, à la wilaya de Guelma;

— Abdelbassat Mokhtari, à la wilaya de M’Sila;

— Bachir Doumi, à la wilaya de Mascara;

— Karim Abdelaziz, à la wilaya d’El Bayadh;

— Mustapha Degheb, à la wilaya d’Illizi;

— Houria Khellaf, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj;

30 mars 2016

— Mohamed Benabdeslam, à la wilaya de Boumerdès;

— Slimane Bencherif, à la wilaya d’El Tarf;

— Abdelkader Labani, à la wilaya de Tissemsilt;

— Ouahida Bekkas, à la wilaya de Souk Ahras;

— Mohamed Boulouza, à la wilaya de Tipaza;

— Sihem Barboucha, à la wilaya de Mila;

— Brahim Benhadja, à la wilaya de Aïn Defla. ————!————

Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant

nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, MM. :

— Mohammed Elies, à la wilaya d’Adrar;

— Djemai Boumaraf, à la wilaya de Batna;

— Hachemi Afif, à la wilaya de Tlemcen;

— Abdelali Abbes, à la wilaya de Sétif;

— Toufik Aissaoui, à la wilaya de Naâma.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Abdelkader Zerrouati est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya d’Alger. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, Mmes :

— Souad Kadaoui, à la wilaya de Saïda;

— Habiba Boutarfa, à la wilaya de Boumerdès. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Abdelkader Baallal est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Tamenghasset. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, MM. :

— Ahmed Laghrib, à la wilaya de Biskra;

— Messaoud Souici, à la wilaya de Tizi-Ouzou;

— Omar Baidji, à la wilaya de Souk Ahras. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Messaoud Belhadi est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Mascara.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités

augmentant les chances d’accès de la femme à la Décision n° 12/D.CC/16 du 14 Joumada Ethania 1437 représentation dans les assemblées élues, notamment son correspondant au 23 mars 2016 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée article 6; populaire nationale. Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de Le Conseil constitutionnel, fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 129 et Vu la proclamation du Conseil constitutionnel 182 (alinéa 2); n° 01/P.CC/12 du 24 Joumada Ethania 1433 Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 15 mai 2012 portant résultats de correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime l’élection des membres de l’Assemblée populaire électoral, notamment ses articles 88, 102 et 103; nationale;

Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

30 mars 2016

Vu la lettre du Président de l’Assemblée populaire nationale n° SP/SP/34/2016 du 17 mars 2016 enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 mars 2016 sous le n° 03 portant déclaration de vacance du siège du député BENOUMHANI Abdennacer, élu sur la liste de l’alliance Algérie verte dans la circonscription électorale de M’sila, par suite de démission;

Vu les listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012, établies pour chaque circonscription électorale par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales, transmises le 26 avril 2012 sous le n° 3083/12 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 avril 2012 sous le n° 39;

Le membre rapporteur entendu

Après délibération;

Considérant qu’en vertu des dispositions des articles 102 et 103 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, le député dont le siège devient vacant par suite de démission est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste électorale pour la période restante du mandat;

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, il est pourvu au remplacement du candidat ou de l’élu, dans tous les cas de remplacement prévus par la loi organique relative au régime électoral, par le candidat ou l’élu de même sexe;

Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel et de la liste des candidats de l’alliance Algérie verte dans la circonscription électorale de M’sila, susvisées, il ressort que le candidat habilité à remplacer le député démissionnaire est DJENAOUI Said.

Décide :

Article 1er. — Le député BENOUMHANI Abdennacer dont le siège est devenu vacant par suite de démission, est remplacé par le candidat DJENAOUI Said.

Art. 2. — Une copie de la présente décision est notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 14 Joumada Ethania 1437 correspondant au 23 mars 2016.

Le Président du Conseil constitutionnel,

Mourad MEDELCI.

Les membres du Conseil constitutionnel : — Hanifa Benchabane; — Abdeldjalil Belala; — Brahim Boutkhil; — Hocine Daoud; — Abdenour Graoui; — Mohamed Dif; — Fouzya Benguella; — Smail Balit.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1437 correspondant au 5 mars 2016 modifiant l’arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 15 novembre 2008 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions médicales de

réforme et de recours de l’armée nationale populaire.

Le ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 74-60 du 20 février 1974, complété, portant création au ministère de la défense nationale d’un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents;

Vu le décret n° 87-21 du 20 janvier 1987, modifié et complété, portant sur l’aptitude médicale au service au sein de l’armée nationale populàire;

Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu l’arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 15 novembre 2008 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions médicales de réforme et de recours de l’armée nationale populaire;

30 mars 2016

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions des articles 4 et 6 de l’arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 15 novembre 2008, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 15 novembre 2008, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 4. — La commission médicale locale statue par décision médicale sur : — l’aptitude; — l’aptitude partielle adaptée à leur profil médical pour les diplômés universitaires et les élèves officiers du contingent; — l’inaptitude temporaire, celle-ci est prononcée pour une période qui ne peut excéder six (6) mois, renouvelable une seule fois; — l’inaptitude définitive pour les personnels et les candidats reconnus inaptes définitivement, pour cause d’infirmité ayant entrainé une incapacité permanente, partielle ou totale; — l’inaptitude définitive des rappelés dans le cadre de la mobilisation, tous grades et toutes catégories confondus ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 15 novembre 2008, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 6. — Le décisions d’aptitude ou d’inaptitude prononcées par la commission médicale locale entrainent ou excluent, selon le cas, l’incorporation de l’intéressé ». Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1437 correspondant au 5 mars 2016. Pour le ministre de la défense nationale le vice-ministre de la défence nationale, chef d’Etat-Major de l’armée nationale populaire Le général de corps d’armée Ahmed GAID SALAH

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 fixant les caractéristiques techniques

de l’écharpe aux couleurs nationales et les circonstances de son port par le président de

l’assemblée populaire communale.

———— Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret Présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvemement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 13-105 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant règlement intérieur-type de l’assemblée populaire communale, notamment son article 4;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 13-105 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques de l’écharpe aux couleurs nationales et les circonstances de son port par le président de l’assemblée populaire communale.

Art. 2. — L’écharpe est réalisée avec un tissu de qualité qui reproduit les couleurs de l’emblème national disposées en longueur sous forme de bandes, en conformité avec la législation en vigueur.

Elle répond aux caractéristiques techniques suivantes : — la longueur : un (1) mètre quatre-vingt-cinq centimètres (l,85 m), pourvue aux deux extrémités latérales de glands à franges de huit centimètres (8 cm) de long réalisés en fil doré; — la largeur : dix centimètres (10 cm), répartie en trois bandes égales et jointes d’une cocarde en fil doré ajustable. L’écharpe destinée au suppléant du président de l’assemblée populaire communale, en cas d’empêchement, se distingue par des glands et d’une cocarde réalisés en fil argenté.

Art. 3. — L’écharpe est portée sur l’épaule gauche, la bande verte prés du cou, passant sous le bras droit et se noue au niveau de la hanche droite.

Art. 4. — L’écharpe remise au président de l’assemblée populaire communale, en début de son mandat, est portée notamment, à l’occasion des événements suivants : — visites du Président de la République et des Présidents et personnalités étrangères de rang similaire; — visites du Premier ministre, des ministres d’Etat, des ministres et des personnalités étrangères de rang similaire; — cérémonies officielles et nationales commémoratives de la guerre de libération nationale ou d’autres événements; — cérémonies de signature des conventions de jumelage; — cérémonies de passation de consignes au nouveau président de l’assemblée populaire communale; — célébration des actes de mariage.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016. Noureddine BEDOUI.

30 mars 2016

Arrêté du 29 Rabie Ethani 1437 correspondant au 8 février 2016 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2016.

Par arrêté du 29 Rabie Ethani 1437 correspondant au 8 février 2016, la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique, dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utlité publique, au titre de l’année 2016, est fixée, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif

n° 93-186 du 27 juillet 1993 fixant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, comme suit :

WILAYA NOM ET PRENOMS GRADE OU FONCTION 01 – ADRAR Terbagou Ali Ingénieur d’application Aichaoui Abdelkader Ingénieur d’Etat Guerrbouz Abdrahim Ingénieur d’Etat Hadj Ahmed Abdelkader Ingénieur en chef Guidom Mohammed Ingénieur d’Etat Hafsi Mokhtar Ingénieur d’Etat Harmaoui Abdessalam Ingénieur d’Etat Dalil Lahcen Ingénieur d’Etat Sabrou Nadjem Ingénieur d’Etat Rahhali Abdelaziz Ingénieur d’Etat Seddiki Mohammed Ingénieur d’Etat Ramdani Ahmed Ingénieur d’Etat

02 – CHLEF

Tsabbet Miloud Ingénieur d’Etat

Elhouari Ahmed Administrateur territorial principal Boukhatem Maâmer Administrateur Brahimi Kheira Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Tekline Abdelkader Ingénieur d’application Mokdad Bouali Architecte Zane Housseyn Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Menasri Ahmed Technicien supérieur Harrath Nassar Technicien supérieur Nourine Maâmar Khelifa Attaché de l’administration territoriale Abbou Aïssa Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Hanane Yacine Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale

30 mars 2016

WILAYA NOM ET PRENOMS GRADE OU FONCTION

03 – LAGHOUAT Bedrina Kaddour Ingénieur d’Etat Bergui Abdelkader Ingénieur d’Etat Farsi Abdelkader Inspecteur divisionnaire Settet Bachir Inspecteur divisionnaire Kadraoui Mohamed Ingénieur d’Etat Meskoul Mahmoud Ingénieur d’Etat Merigui Djamel Ingénieur d’Etat Hadbaoui Mustapha Administrateur Bedrina Ibrahim Expert Touati Hasina Chef de service

04 – OUM EL BOUAGHI Belhouchet Ali Ingénieur d’Etat Tadrant Sadek Ingénieur principal Djelal Eltyeb Ingénieur d’Etat Bouchouareb Mourad Ingénieur principal Harket Faycel Ingénieur d’Etat Berkani Hacene Ingénieur principal Sabeg Yacine Ingénieur d’Etat Ababsa Louardi Ingénieur principal Sahrane Zine Ingénieur d’Etat Benmensour Louiza Ingénieur d’Etat Bouchareb Abdrahman Ingénieur d’Etat Moummen Hocine Ingénieur d’Etat

05 – BATNA Bensaïd Khelaf Ingénieur d’Etat principal Boussaadia Omer Administrateur principal Meharzi Bouzid Ingénieur d’Etat Zaouche Salim Ingénieur d’Etat Azouz Brahim Ingénieur d’Etat Khelif Brahim Ingénieur principal Amari Omar Ingénieur d’Etat Athman Khaled Ingénieur en chef Boutitaou Ala Eddine Architecte Ameddah Lyamine Ingénieur d’Etat Baïra Abdelkader Ingénieur d’Etat Zeroual Abdenacer Ingénieur d’Etat

06 – BEJAIA Ighessanene Hocine Architecte Laidi Nabila Architecte Smaoun Abdelouahab Ingénieur d’Etat Belaitouche Fatima Ingénieur principal Kerrouche Nacer Technicien supérieur Laib Kamel Technicien supérieur Rekkal Bezza Ingénieur d’Etat Ouali Kamel Ingénieur d’Etat Mohdeb Kamel Technicien Kheloufi Belkacem Ingénieur d’application Mousli Badis Ingénieur d’Etat Haroun Djamel Technicien supérieur

30 mars 2016

07 – BISKRA Djeffal Youcef Inspecteur Beldjebel Fateh Ingénieur d’Etat Ziani Soria Ingénieur principal Moustiri Abderahim Ingénieur d’Etat Ababsa Mouaki Laroussi Ingénieur d’Etat Khaldi Mohamed Tahar Ingénieur d’Etat Boulahia Yassine Ingénieur d’Etat Messaoudi Youcef Chef de subdivision Kacem Mohamed Lamine Ingénieur d’Etat Djemai Mohamed Ingénieur d’Etat Karfa Mohamed Inspecteur Rahmouni Lakhdar Inspecteur principal

08 – BECHAR Bessaih Abdelmadjid Ingénieur d’Etat Djaid Mohamed Ingénieur d’Etat M’Hamdi Tayeb Ingénieur d’Etat Bayazid Nour Elhadi Ingénieur principal Difallah Abdelghani Ingénieur d’Etat Benyaich Smaïl Ingénieur d’Etat Souidi Ramdane Inspecteur de département Batti Smaïle Inspecteur principal Beraïs Mohamed Inspecteur de département Raïs Abdelatif Inspecteur de département Bahafi Abdelkader Ingénieur d’Etat Kadri Fouzia Ingénieur d’Etat

09 – BLIDA Selmi Omar Ingénieur d’Etat Righi Djamila Ingénieur d’Etat Madjane Noureddine Ingénieur d’application Aoudj Ahmed Administrateur Boughrara Siham Ingénieur d’Etat Kecem Nawal Ingénieur d’Etat Douidi Omar Ingénieur principal Elalia Mohamed Ingénieur d’Etat Aid Redha Ingénieur d’Etat Khida Brahim Ingénieur d’Etat Djarboua Samir Ingénieur d’Etat Bentaiba Yakhlef Ingénieur d’Etat

10 – BOUIRA Chergui Adel Administrateur Aïd Mohamed Ingénieur Choudani Nacim Ingénieur d’Etat Makaci Abdelmadjid Ingénieur d’Etat Ahmanache Kamel Ingénieur d’Etat Bouamria Abdelkader Ingénieur d’Etat Ben Bayou Khaled Ingénieur d’Etat Zidane Dris Ingénieur d’Etat Miri Leila Ingénieur d’Etat Kasmi Dalila Ingénieur d’Etat Aissaoui Fatima Ingénieur Lamouri Ouahiba Administrateur

30 mars 2016

11 – TAMENGHASSET Yahyaoui Mohamed Salah Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Zoumali Ali Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Salmi Mohamed Salah Administrateur territorial principal Jakal Iken Technicien supérieur Belhadja Khanned Technicien supérieur Bakhmed Dahmane Technicien supérieur Bellamine Abdennebi Administrateur territorial principal Reggani Abderahmane Administrateur territorial principal Sagueni Mahammed Assistant ingénieur de l’administration territoriale Chambaa Lakdar Administrateur territorial Ben Azouz Alarbi Administrateur territorial Dabou Mebarek Administrateur territorial

12 – TEBESSA Belkhiri Ali Ingénieur principal Demmane Khireddine Ingénieur d’Etat Maâlem Nouar Ingénieur d’application Bouhara Mohammed Lyes Ingénieur d’application Bayaza Mohamed Larbi Ingénieur d’Etat Belahcen Ismaïl Ingénieur Aimen Rebai Ingénieur d’Etat Bouzida Salah Ingénieur d’Etat Guebla Hacene Technicien Filali Djamel Ingénieur d’Etat Ben Medakhen Kamel Ingénieur d’Etat Menadi Abdeslam Ingénieur d’Etat

13 – TLEMCEN Dali Redouane Ingénieur d’Etat Belmiloud Miloud Ingénieur d’Etat Cherifi Hachemi Ingénieur d’Etat Ben Terrar Benamer Ingénieur principal Mekdad Khalid Walid Ingénieur d’Etat Mouss Mohammed Ingénieur d’Etat Bouazi Mohammed Ingénieur d’Etat Bestaoui Nassima Architecte Roumani Ibrahim Ingénieur d’Etat Bensenouci Djamel Ingénieur principal Dahmani Hamza Archiviste Abdellaoui Ahmed Technicien supérieur

14 – TIARET Abbad Haoues Administrateur Ben Brahim Salim Architecte Bosri Habib Ingénieur d’Etat Rahmouni Abderrahmane Ingénieur d’Etat Brahimi Abderrahmen Administrateur Belmadani M’Hamed Administrateur Nouar Abdelkrim Contrôleur Djilali Abdelkader Contrôleur Alem Ahmed Ingénieur d’Etat Belabbès Menaouer Ingénieur d’Etat Benzeghouda Mustapha Ingénieur d’Etat Benzerfa Fatiha Technicien supérieur

30 mars 2016

15 – TIZI OUZOU Chabane Farid Ingénieur principal Zaid Mohammed Ingénieur d’Etat Mahmoudi Boussad Ingénieur d’Etat Seghir Boualem Ingénieur d’Etat Hamitouche Rachid Ingénieur d’Etat Makhlouf Menad Ingénieur d’Etat Sadaoui Nadia Ingénieur principal Bazouche Mohamed Ingénieur d’Etat Kecili Karim Ingénieur d’Etat Saïdj Samir Architecte Djaffour Abdelkrim Ingénieur d’Etat Abour Youcef Architecte

16 – ALGER Rahmouni Mohamed Ingénieur d’Etat pricipal Bounegta Khaled Ingénieur principal Abdat Karim Ingénieur d’Etat Hadjadj Amar Ingénieur principal Abdeddaim Lamia Architecte Aït Moussa Aomar Ingénieur d’Etat Tinouche Mohamed Saïd Ingénieur d’Etat principal Aouali Ali Inspecteur principal Mazouzi Amina Architecte Djeraoune Mustapha Ingénieur principal Mezdour Rachid Ingénieur d’Etat Ougour Abdenour Ingénieur d’Etat

17 – DJELFA Gacem Mohamed Inspecteur principal Khalfaoui Abdelaziz Inspecteur principal Benchoula Nasser Administrateur Benkaida Ziane Administrateur Saoud Lakhdar Ingénieur d’Etat Bouzidi Abdelkadar Administrateur Rezigue Ali Administrateur

18 – JIJEL Menoune Saci Administrateur Bouhnika Messaoud Ingénieur principal Latli Djamel Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Bouhdjila Mohamed Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Zelliche Abdeslam Inspecteur Chaâlal Yazid Ingénieur principal Banaziza Noureddine Administrateur principal Kehal Mohammed Larbi Administrateur principal Chouial Boudjamaâ Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Berrali Abdnour Administrateur territorial principal Sami Brahim Administrateur territorial principal Zenoun Salah Ingénieur d’Etat

30 mars 2016

19 – SETIF Khebizi Lyamine Technicien Zouaoui Djamel Ingénieur d’Etat Lasbat Fayçal Ingénieur d’Etat Chouana Fouzi Ingénieur d’Etat Kaaloul Ramdane Ingénieur d’Etat Chacha Abdallah Ingénieur d’Etat Belkebir Farid Ingénieur d’Etat Zaroual Samah Architecte Khyrat Eseghir Ingénieur d’Etat Rouina Khaled Architecte Mechta Toufik Technicien Chaab Lamri Lyazid Ingénieur principal

20 – SAIDA Boukhari Mustapha Inspecteur principal Morsali El Habib Ingénieur d’Etat Bachtoula Ahmed Ingénieur d’Etat Hamadouche Brahim Ingénieur d’Etat Abbès larbi Ingénieur d’Etat Amour Abdelkader Ingénieur d’Etat Chohra Djelloul Ingénieur d’Etat Bouanani Khalfellah Ingénieur en chef Belhia Larbi Ingénieur principal Soltani Mohamed Amine Architecte Rezki Abdelkader Conservateur divisionnaire Madjahdi Houari Conservateur principal

21 – SKIKDA Bouchina Nacer Ingénieur d’application Lekehal Raouf Ingénieur d’Etat Bouddelaâ Djamal Technicien supérieur Bouzoualegh Fathi Ingénieur d’Etat Brahmia Zoulikha Ingénieur d’Etat Baghloul Ratiba Ingénieur d’Etat Boudjoghra Ahcen Ingénieur d’Etat Metallaoui Mahmoud Ingénieur principal Boudjemah Nour Essadette Ingénieur d’Etat Boukhalout Ibtissam Architecte de l’administration territoriale Boukadoum Nafaa Ingénieur d’Etat Ben Aïssa Fethi Ingénieur d’Etat

30 mars 2016

22 – SIDI BEL Della Karima Architecte en chef

ABBES Gaïd Houari Technicien supérieur

Dallil Mehadji Technicien supérieur

Zemali Sahnoun Ingénieur d’Etat

Belacel Lakhdar Ingénieur d’Etat

Sebai Salah Ingénieur principal

Bendjedda Hachemi Ingénieur d’Etat

Hamdaoui Naimi Technicien

Kehlouche Mohamed Inspecteur principal

Sendid Youcef Inspecteur

Zahaf Zouaoui Technicien

Haddad Ramdan Ingénieur d’Etat

23 – ANNABA Talaa Hichem Ingénieur d’Etat

Saâdi Abderrahmane Ingénieur principal

Abbesse Fethi Ingénieur d’Etat

Alleg Malika Architecte

Benchikh Moussa Technicien supérieur

Bouraoui Abdelhamid Technicien supérieur

Touchene Abderraouf Ingénieur en chef

Guemmami Boubaker Ingénieur d’Etat

Ghanem Essaïd Ingénieur d’Etat

Soufi Lidia Ingénieur d’Etat

24 – GUELMA Chekaroua Abdelghani Administrateur territorial principal

Bouchiba Ammar Ingénieur d’Etat

Benabda Abdelkrim Ingénieur d’Etat

Boudjrida Bachir Ingénieur de l’administration territoriale

Batah Kamel Ingénieur de l’administration territoriale

Bentaleb Hichem Ingénieur d’Etat

Grini Chérif Assistant d’ingénieur de l’administration territoriale

Feddaoui Tarik Ingénieur d’Etat

Hammar Ahmed Ingénieur

Chirouf Abdelhak Ingénieur d’Etat

Afiane Abdelhalim Ingénieur d’Etat

Rezkallah Noureddine Ingénieur d’Etat

30 mars 2016

25 – CONSTANTINE Latrech Brahim Ingénieur principal Merabet Leila Ingénieur principal Benzeniar Chahrazed Ingénieur d’Etat Zemmour Hamdani Ingénieur d’Etat Kaidi Abderazek Technicien supérieur Slimani Aouatef Ingénieur d’Etat Bourfaa Rabeh Inspecteur principal Benali Mahmoud Inspecteur principal Benaceur Abdellah Technicien supérieur Aliouat Ahmed Technicien supérieur Dib Hacene Ingénieur d’Etat Khelfaoui Abdelbaki Inspecteur central

26 – MEDEA Mouloued Abderrezek Inspecteur Madaoui Youcef Inspecteur central Allouche Missoum Ingénieur d’Etat Aïchaoui Mansour Ingénieur d’Etat Mandas Abdelkader Administrateur territorial principal daya Djillali Ingénieur d’Etat Ameur Moussa Ingénieur Khelif Mohamed Inspecteur central Bansaadi Djilali Ingénieur d’Etat Laidi Boualem Ingénieur d’Etat Benalia Houria Ingénieur d’Etat Saadat Abdelkader Ingénieur d’Etat

27– MOSTAGANEM Belacel Miloud Inspecteur Moralent Mohamed Ingénieur d’Etat Belghali Bendehiba Ingénieur d’Etat Ameur Charef Ingénieur d’Etat Gourine Abdelkader Administrateur Agboubi Mohamed Chérif Ingénieur d’Etat Alloula Redhwane Ingénieur d’Etat Benselama Nadhéra Ingénieur d’Etat Tabib Aoued Technicien Aouichette El Hadj Ingénieur d’Etat Belknadel Miloud Ingénieur d’Etat Ben Mahfod Mohamed Ingénieur d’Etat

30 mars 2016

28 – M’SILA Attalah El Mokhtar Chef de bureau Barket Abdelouahab Chef de bureau Chouireb Lakhdar Ingénieur d’Etat Oucif Baghdadi Chef de bureau Chettah Douadi Chef de bureau Toumiet Lakhdar Administrateur territorial Khebbal Abderrazak Administrateur territorial Bakri Ali Ingénieur d’Etat Belouadah Khaled Ingénieur d’Etat Safer Salim Belkacem Ingénieur principal Hadji Antara Ingénieur d’Etat Lebouazda Djallel Ingénieur d’Etat

29 – MASCARA Benyakhou Kadda Ingénieur d’Etat Moumen Abdillah Ingénieur principal Fergoug Baghdadi Inspecteur central Boukhedimi Mohamed Amine Inspecteur central Yabeka Mohamed Ingénieur d’Etat Reguige Abdallah Technicien supérieur Blaha Hadj Berzigue Ingénieur principal Cheriet Athmane Ingénieur d’Etat Bareklit Laïd Ingénieur principal Mesloukh Mohamed Ingénieur d’Etat Benharoura Zohra Ingénieur d’Etat

30 – OUARGLA Guezane Hadj Ingénieur d’Etat Gadja Mohammed Administrateur Zaïdi Abdelkader Ingénieur civil Naïmi Djeloul Ingénieur civil Benrouina Brahim Administrateur Chaher Nour Eddine Administrateur Chinoune Fayçale Ingénieur d’Etat Bouzid Mohamed Tahar Ingénieur Chebbah Mohamed Ingénieur civil Elalmi Abderafik Ingénieur d’Etat Gassoum Kamel Ingénieur Telli Mebrouk Ingénieur principal Boudjemaa Ali Ingénieur d’Etat

30 mars 2016

31 – ORAN Drizi Aïcha Ingénieur principal Slimani Khadria Ingénieur d’Etat Hamri Ahmed Ingénieur d’Etat Kandoussi Noureddine Ingénieur d’Etat Bouziane Mohamed Houssem Architecte Tazi Farouk Ingénieur d’Etat Zemmouri Brahim Ingénieur d’Etat Bouhadda Abd Elkader Ingénieur d’Etat Chabane Sadek Ingénieur d’Etat Henni Mohamed Technicien supérieur Naseri Hebri Ingénieur Chérif mounir Ingénieur

32 – EL BAYADH Hamdaoui Mohamed Inspecteur principal Morsli Mohamed Ingénieur d’Etat Sahnoune Abdelhamid Ingénieur d’Etat Douldjamal Djilali Inspecteur Djebiri Abdelkader Ingénieur d’Etat Nekili Mustapha Ingénieur d’Etat Bennagui Ben Ameur Ingénieur d’Etat Laala Omar Administrateur principal Salaâ Mabrouk Ingénieur d’Etat Khedim Cheikh Ingénieur principal

33 – ILLIZI Haddad Naserdine Architecte Laouar Lahcen Technicien Ben Ali Khaled Ingénieur d’Etat Alaoua Abdelmadjid Ingénieur d’Etat oulad Haimouda Abdelkader Administrateur principal Rahouma Boubakeur Ingénieur d’Etat Kahoul Mohammed Ingénieur d’Etat Aniki Saïd Inspecteur Kaderi Mohammed Administrateur territorial principal Chikh Mohammed Ingénieur d’Etat Ben Ferhat Nabih Technicien supérieur Marmouri Akhan Ingénieur d’Etat

34 – BORDJ BOU Saïd Haddad Zahar Ingénieur d’Etat ARRERIDJ Sghiri Abdelmajid Ingénieur d’Etat Belhadded Abdelaziz Ingénieur d’Etat Chihi Lahcène Assistant ingénieur de l’administration territoriale Belalmi Abdenasser Ingénieur d’Etat Benhadda Belkacem Ingénieur d’Etat Drardja Younès Ingénieur d’Etat Rabai Noureddine Ingénieur d’Etat Badaoui Elamri Ingénieur d’Etat Belfar Taïb Ingénieur principal Khababa Abdelmounen Ingénieur d’Etat Degima Nabil Ingénieur d’Etat

30 mars 2016

35 – BOUMERDES Meriech Ismaïl Architecte de l’administration territoriale Haddadi Rédha Administrateur territorial Belkheir Allel Administrateur territorial principal Rabia Soltana Administrateur territorial principal Souici Ryma Nesseyma Ingénieur d’Etat Belarbi Soumia Administrateur territorial Meziane Mourad Architecte de l’administration territoriale Baouali Nacéra Architecte de l’administration territoriale Mouheb Mohamed Architecte principal de l’administration territoriale Lakrouf Brahim Ingénieur d’Etat Bennamane Abdellah Ingénieur d’Etat Hamadouch Mohamed Ingénieur d’Etat

36 – EL TARF Zeguar Mohamed Lyamine Ingénieur principal Medelel Faycel Ingénieur d’Etat Bettehi Salah Ingénieur d’Etat Oucief Ahcène Ingénieur d’Etat Chara Warda Architecte Ferchichi Mounir Technicien supérieur Soltani Abdelaziz Ingénieur d’Etat Belhani Adel Ingénieur d’Etat Maatougui Abdelwahed Ingénieur d’Etat Afrid Khaled Ingénieur d’Etat Bouchouata Ali Ingénieur d’Etat djaffour Samir Ingénieur principal

37 – TINDOUF Djmila Hayate Administrateur Fareh Taher Administrateur d’application Faidjel Belkassem Ingénieur d’Etat Afian Abd Elaali Ingénieur d’Etat Mlaouah Boudjmaa Inspecteur central Chehami Mabrouk Ingénieur d’Etat

38 – TISSEMSILT Maten Mohamed Inspecteur Dadoune Mustapha Lamine Ingénieur d’Etat Metahri Toufik Ingénieur d’Etat Madui Abdelkader Architecte Mitourni Mourad Ingénieur d’Etat Sekoum Mohamed Ingénieur d’Etat Dadoun Mohamed Ingénieur d’Etat Salmi Saïd Ingénieur d’Etat Adjed Mohamed Administrateur principal Tifour Abdelaziz Administrateur principal Glizi Ahmed Ingénieur principal Fendil Tayeb Conseiller

30 mars 2016

39 – El OUED Debab Mohammed Seghir Ingénieur d’Etat principal Ben Khelifa Hocine Assistant ingénieur Semouhi Hamza Administrateur territorial Tamer Lazhar Ingénieur d’Etat Menani Abdelhafid Administrateur territorial Hamadou Ilyes Architecte Nani Abd el Madjid Ingénieur d’Etat Namousa Mohammed Rachid Ingénieur d’Etat Ghemri Amara Ingénieur d’Etat Henniche Radhouane Administrateur territorial Djillali Ilyes Architecte Ben Djaddou Mohammed Ingénieur d’Etat

40 – KHENCHELA Ounissi Abdelouheb Inspecteur central Agoune Noureddine Inspecteur Lahreche Moussa Ingénieur d’Etat Bouhzem Lazhar Administrateur principal Mebarki Abdenacer Attaché principal d’administration Azzizi Toufik Technicien supérieur Khadouma Nadji Inspecteur principal Siam Mourad Administrateur Belaiouar Ramzi Architecte Mehiaoui Slimane Ingénieur d’Etat Khiari Salim Ingénieur principal Attalah Moussa Ingénieur principal

41 – SOUK AHRAS Gasti Larbi Ingénieur d’Etat principal Chedadi Mokdad Ingénieur d’application Tebbakh Saïd Architecte Bara Lakhdar Ingénieur Saber Djemil Ingénieur d’Etat Rouaibia Farid Ingénieur d’Etat Amarnia Azzedine Ingénieur d’Etat Halata Fouad Architecte Belouettar Khelil Technicien supérier Bouhinchir Mourad Ingénieur d’Etat Houich Kamel Ingénieur d’Etat Rouaynia Faycel Ingénieur

42 – TIPAZA Ikhlif Saïd Ingénieur d’Etat Nadir Djillali Ingénieur d’Etat Lellouchi Azzedine Ingénieur d’Etat Kainou Djillali Ingénieur d’Etat Bensaïd Farid Ingénieur d’Etat Boughalim Fouad Ingénieur d’Etat Meghazi Mohamed Elmortada Ingénieur d’Etat Bedrouni Abdelhadi Ingénieur d’Etat Djebroune Mohamed Ingénieur en chef Aliouane Nabil Architecte Guediri Ibrahim Architecte Seksak Aziz Administrateur

30 mars 2016

43 – MILA Bellatrache Nouar Ingénieur en chef

Belhlou Rachid Ingénieur principal

Kessita Maâmar Ingénieur en chef

Saneh Abdelhamid Architecte principal

Berkal Mohamed Tahar Ingénieur d’Etat

Kadri Salim Ingénieur principal

Abd Errazak Mohamed Salah Technicien supérieur

Boulakroune Ahcene Ingénieur principal

Saâdouni Omar Ingénieur d’application

Tabet Abdelamine Ingénieur d’Etat

Belemrabet Sassi Ingénieur d’Etat

Benaïssa Oussama Ingénieur d’Etat

44 – AIN DEFLA Mohamed Belkebir Omar Ingénieur d’Etat

Boumedienne Rédha Administrateur territorial principal

Omrane Atika Ingénieur d’Etat

Bechnine Belkacem Ingénieur d’Etat

Ouaar Yassine Architecte

Kelali Ali Ingénieur d’Etat

Smaïl Abdelkader Ingénieur d’Etat

Ghoubrini Moussa Attaché principal de l’administration territoriale

Belkacemi Noureddine Ingénieur d’application

Zehafe Abdelkader Ingénieur d’Etat

45 – NAAMA Seddik Lakhdar Technicien

Sadok Abdellah Architecte principal

Lakhal Abderrahmane Architecte

Bendebiche Karima Architecte

Fkir Ahmed Technicien supérieur

Arabi Mohammed Administrateur territorial

Habbour Mustapha Technicien

Hafdi Abderrezak Administrateur territorial

Kebir Madjdoub Administrateur territorial

Zaoui Mohammed Architecte en chef

Ben Belkhir Fayssal Architecte

30 mars 2016

46 – AIN Bouzid Mohamed Technicien

TEMOUCHENT Benzerbadj Youcef Ingénieur en chef

Attig Bekaye Inspecteur

Moussaoui Lahouari Ingénieur d’Etat

Belgharess Mohamed El Nedhir Ingénieur d’Etat

Kahouaji Safa Ingénieur d’Etat

Bachiri Abdou Administrateur

Meddoune Kaddour Inspecteur central

Bouhmidi Ahmed Inspecteur central

Messaoudi Kamel inspecteur

Marouf Zakaria Ingénieur d’Etat

Nasser Chemss Eddine Ingénieur d’Etat

47 – GHARDAÏA Bouhamida Mahyeddine Ingénieur

Khamed Hocine Ingénieur d’Etat

Hamza Slimane Ingénieur d’Etat

Moulay Abdellah Mahmoud Ingénieur d’Etat

Meharzi Brahim Ingénieur d’Etat

Ben Atallah Moussa Ingénieur d’Etat principal

Bousnane Roustom Ingénieur d’Etat

Recioui Brahim Ingénieur d’Etat

Guerradi Abdesslam Ingénieur d’Etat

Chenina Kaddour Ingénieur d’Etat

48 – RELIZANE Boutarfa Mustapha Ingénieur d’Etat

Mouni Mohamed Ingénieur d’Etat

Ferdia Habib Ingénieur d’Etat

Aïssa Bey Mohamed Ingénieur d’Etat

Yagoub Mokhtar Ingénieur d’Etat

Bendaoudia Mohamed Technicien supérieur

Safi Mohamed Ingénieur d’Etat

Bel Miloud Remdane Ingénieur d’Etat

Baha Miloud Ingénieur d’Etat

Cheffai Abed Technicien supérieur

Sahli Tahar Ingénieur d’Etat

Blila Djillali Technicien supérieur

30 mars 2016

Art. 6. — La période maximum de souscription du

MINISTERE DES FINANCES présent emprunt est de (6) mois. La clôture des

souscriptions peut être prononcée avant ce délai en tenant Arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au compte du montant global mobilisé. Dans ce cas, la date 28 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’émission par le Trésor public d’un emprunt de clôture est portée à l’attention du public. national pour la croissance économique. Art. 7. — Les obligations émises dans le cadre de cet emprunt sont remboursables par anticipation à la demande Le ministre des finances, de leurs porteurs, après avis du directeur général du Trésor. La demande de remboursement ne peut être Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et formulée, par le détenteur du titre, qu’après l’écoulement complétée, relative aux lois de finances; d’un délai minimal égal à la moitié de la durée globale du Vu la loi n° 91-25 du 9 Joumada Ethania 1412 titre. correspondant au 16 décembre 1991 portant loi de Le taux d’intérêt applicable, en cas de remboursement finances pour 1992, notamment son article 2; par anticipation, est calculé au prorata des jours courus Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de après le détachement du dernier coupon. finances pour 2015, notamment son article 73; Art. 8. — En attendant la délivrance des obligations, les Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 organismes de placement remettent aux souscripteurs des correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant récépissés de souscription. Les récépissés de souscription nomination des membres du Gouvernement; Arrête : sont dotés de la même valeur et des mêmes effets juridiques que ceux attachés aux obligations. Les récépissés de souscription peuvent, à l’instar des Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les obligations dont ils tiennent lieu, être établis en la forme conditions et modalités d’émission par le Trésor public nominative ou au porteur. Ils sont signés par les d’un emprunt obligataire intitulé « Emprunt national pour la croissance économique ». représentants habilités des organismes de placement. Art. 2. — Les obligations matérialisant l’emprunt visé à Art. 9. — La cession d’obligations nominatives en la l’article 1er ci-dessus, sont émises sous deux formes de forme au porteur est autorisée. Dans ce cas, le nouveau maturité de 3 ans et 5 ans et en coupures de 50.000 DA détenteur des obligations nominatives les remet à chacune. Elles sont émises en la forme nominative ou au l’organisme de placement ayant reçu la souscription. porteur, au choix du souscripteur. Celui-ci lui remet un récépissé de dépôt au lieu et place des obligations nominatives, jusqu’à la remise des Art. 3. — Les obligations émises pour une durée obligations de substitution. Le récépissé de dépôt indique de 3 ans portent un taux d’intérêt annuel de 5,00%. Les obligations émises pour une durée de 5 ans portent un taux les numéros des obligations remplacées. d’intérêt annuel de 5,75%. Les intérêts produits par les Art. 10. — La cession visée à l’article 9 ci-dessus, est obligations sont exonérés d’impôts et payables chaque notifiée à l’agent comptable central du Trésor par année à la date anniversaire de leur souscription. l’organisme de placement. caisses de placement ci-après : Art. 4. — Les souscriptions sont reçues auprès des Art. 11. — Les services financiers relevant du ministère chargé des finances, les services d’Algérie poste, des — la trésorerie centrale; Banques et de la Banque d’Algérie bénéficient de la part — la trésorerie principale; du Trésor d’une commission de placement de 1,00% du — les trésoreries de wilaya; — les recettes d’Algérie poste; montant en capital effectivement placé ou pris ferme au dernier jour de la période de souscription. — les agences bancaires ainsi que les succursales de la Art. 12. — Les modalités d’application du présent arrêté Banque d’Algérie. sont fixées, en tant que de besoin, par une instruction du directeur général du Trésor. Art. 5. — Les obligations de l’emprunt national pour la Art. 13. — Le directeur général du Trésor est chargé de croissance économique sont librement négociables et l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal peuvent être, notamment : officiel de la République algérienne démocratique et — achetées et/ou cédées à des personnes physiques ou morales, soit par voie de transaction directe, soit par populaire. endossement, par le biais d’un intermédiaire légalement Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1437 correspondant habilité; — données en nantissement de tout crédit bancaire. au 28 mars 2016.

Abderrahmane BENKHALFA.

30 mars 2016

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au

18 février 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics

du ministère du commerce.

Par arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce :

— M. Hadji Abdenour, représentant du ministre chargé du commerce, président;

— M. Beggah Messaoud, représentant du ministre chargé du commerce, vice-président.

Membres permanents :

— M. Hamdaoui Farouk, représentant du ministre chargé du commerce;

— Mme.Ourad Hdjila, représentante du ministre chargé du commerce;

— Mme.Djilani Kheira, représentante du ministre chargé des finances ( direction générale du budget);

— Mme.Kherouf Dalila, représentante du ministre chargé des finances ( direction générale de la comptabilité);

— M. Attayeb Fayçal Abdelhamid, représentant du ministre chargé du commerce.

Membres suppléants :

— M. Bouzara Noureddine, représentant du ministre chargé du commerce;

— M. Kaoumi Hamid, représentant du ministre chargé du commerce;

— Mme.Dahmani Fatima Zohra, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget);

— M. Kheradouche Mapalia, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité);

— M. Friche Sofiane, représentant du ministre chargé du commerce.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME

ET DE LA VILLE

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual

1436 correspondnat au 4 août 2015 portant désignation des membres du conseil

d’administration de l’agence nationale de réalisation et de gestion de « djamaâ El Djazaïr ».

————

Par arrêté du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, l’arrêté du 19 Chaoual 1436 correspondant au 4 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de réalisation et de gestion de « djamaâ El Djazaïr », est modifié comme suit : « …………………….. (sans changement)…………………… — M. Mustapha Tibourtine, en remplacement de

M. Djamel Chorfi». ————!————

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1437 correspondant au

13 février 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics

du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par arrêté du 4 Joumada El Oula 1437 correspondant au 13 février 2016, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville : — M. Tayffour Maidi, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, président; — M. Lakhdar Belahlou, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, vice-président; — Mme. Kheira Lazourghi et Boubekeur Houhou, représentants du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Noureddine Tourki Rahmani et Hakim Rili, représentants du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Nadjim Aït Slimane et Nawel Mechri, représentants du ministère des finances, (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mme. Amel Hachemi et Fadhila Hadjoudj, représentantes du ministère des finances, (direction générale de la comptabilité), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mme. Nassima Sadki et Yacine Zouaoua, représentants du ministère du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant;

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21 Joumada Ethania 1437 ° 20 30 mars 2016

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Par arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : • Représentants du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : — M. Bouhicha Mohamed, président; — M. Djebrani Abdelhakim, vice-président. • Représentants du secteur concerné : — M. Kamli El Hadj, membre; — M. Belifa Boumediène, membre; — M. Laoufi Omar, membre suppléant; — M. Hadj Kaci Faiza, membre suppléant. • Représentants du ministère des finances (direction générale du budget) : — Mme. Aberkane Malika, membre; — Mme. Selmani Yasmina, membre suppléant. • Représentants du ministère des finances (direction générale de la comptabilité) : — Mme. Benkezzim Safia, membre; — Mme. Kheradouche Mapalia, membre suppléant. • Représentants du ministère du commerce : — Mme. Ayachi Fatma, membre; — Mme. Harrad Djazia, membre suppléant. Arrêté du 20 Joumada Ethania 1437 correspondant au 29 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture. ———— Par arrêté du 20 Joumada Ethania 1437 correspondant au 29 mars 2016, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture : Membres permanents : — M. Abdelaziz Bouzeghaya, représentant du ministre chargé de la culture, président; — Mme. Nawel Younsi, représentante du ministre chargé de la culture, vice- présidente; — M. Mohamed Benamirouche, représentant le secteur de la culture, membre; — Mlle. Sihem Benaoune, représentant le secteur de la culture, membre; — M. Mokadem Ben Youcef, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget), membre; — Mme. Malika Lebkiri, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), membre; — M. Mustapha Merghit, représentant du ministre chargé du commerce, membre. Membres suppléants : — Mlle. Wahiba Berbache, représentant le secteur de la culture; — M. Riadh Djamal-Eddine Gueffaf, représentant le secteur de la culture; — Mlle. Hafida Ghachi, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget); — M. Mohamed Benaïssa, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité); — M. Ferhat Abbas, représentant du ministre chargé du commerce.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE