Décret présidentiel n° 15-342
· ج.ر عدد 1 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 15-342 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Article 1er
Il est annulé, sur 2015, un crédit de trois milliards cinq cent soixante millions de dinars (3.560.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provisions groupée ».
