Décret présidentiel n° 15-335 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant ratification de l’accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger, le 4 mai 2015
Article 1er
فتح المادةEst ratifié l’accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger, le 4 mai 2015, annexé à l’original du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 16 Rabie El Aouel 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 2015 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 13 DECRETS
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
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