Décret présidentiel n° 15-301 du 16 Safar 1437 correspondant au 28 novembre 2015 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

Décision n° 06/D.R/CC/16 du 24 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 5 janvier 2016

Proclamation n° 02/P.CC/16 du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 modifiant les résultats portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

Décision n° 03/D.R/CC/16 du 24 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 5 janvier 2016

Décision n° 02/D.R/CC/16 du 24 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 5 janvier 2016

Proclamation n° 01/P.CC/16 du 20 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 1er janvier 2016 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 14 décembre 2015 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

Arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales de wilayas en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation