Décret présidentiel n° 15-269
· ج.ر عدد 56 لسنة 2015
ملغى
Décret présidentiel n° 15-269 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 portant création de l’école nationale paramédicale de santé militaire
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé un établissement d’enseignement et de formation paramédicale, dénommé :
« Ecole nationale paramédicale de santé militaire », par abréviation : « ENPSM », ci-après désignée « l’école ».